Tout ce qu’il faut savoir sur les modifications du guide de lecture Qualiopi V8

Auteur

François GRUEL
François GRUEL

Gérant de FG Formation

Sommaire

Quelles sont les modifications apportées sur la V8?

Quels sont les nouveaux éléments à prendre en compte ?

Comment comprendre et interpréter les modifications du guide de lecture Qualiopi V8 ?

 

Toutes les réponses se trouvent ici 👇

 

Petite précision importante avant tout :

On parle bien ici d’une version 8 du guide de lecture. 

Ce n’est pas une évolution du référentiel Qualiopi. Les exigences restent les mêmes qu’avant. Il s’agit simplement de précisions sur son interprétation.

 

Télécharger le guide de lecture Qualiopi V8

 

Vous allez découvrir dans cette analyse toutes les modifications apportées par la V8. Pour chaque indicateur, je vous montre les nouveaux éléments, les modifications à réaliser et le sens caché.

En gras : les modifications

En simple : mes commentaires.

 

PREAMBULE

« Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs » : 

Cela signifie, que les preuves listées en exemple pour chaque indicateur ne sont pas les seules preuves acceptables. D’autres éléments peuvent prouver la conformité. 

Libre à vous d’argumenter pour le justifier.

Libre à l’auditeur de juger.

 

« L’appréciation par l’auditeur des exigences du référentiel national qualité doit être proportionnée et cohérente avec les caractéristiques de la formation (formation courte ou longue, individualisée ou sur catalogue…) »

Il est demandé ici à l’auditeur de s’adapter à l’organisme et d’adapter le niveau d’exigence au contexte. Et ceci, pour chaque indicateur.

Exemple, avec l’indicateur 12

Pour une formation longue (1 an), il s’attendra à voir des mesures sérieuses pour prévenir les abandons, comme une procédure écrite, avec des convocations en entretien…

Pour une formation courte (3 jours), ce sera complètement différent. Une petite procédure expliquant qu’il y a un émargement, et qu’en cas d’absence, l responsable est prévenu aussitôt par téléphone, peut être suffisant.

Les enjeux sont beaucoup moins élevés.

Il est donc demandé à l’auditeur de prendre en compte le contexte dans l’appréciation des preuves présentée.

(D’ailleurs une modification est apportée à l’indicateur 12 dans ce sens, avec la non-application de l’exigence pour des formations inférieures à 2 jours)

 

Nouveaux entrants

 

« Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32, l’organisme certificateur procède à la vérification de la formalisation du processus à l’audit initial, la mise en œuvre effective de l’indicateur par l’organisme audité étant vérifiée à l’audit de surveillance. »

On vous demande ici que tout soit prévu pour ces indicateurs, sans qu’il y ait d’historique à fournir.

Vous pouvez donc présenter un formulaire vierge, en expliquant comment vous allez travailler. Ce sera suffisant pour l’audit initial. En revanche, à l’audit de surveillance, l’auditeur ira piocher dans les sessions de formations réalisées pour vérifier que les formulaires ont bien été utilisés à chaque fois.

 

Indicateur 1 :

Ajout d’exemples de preuves :

« Pour les PSH, tous supports de présentation de la politique d’accessibilité, conditions d’accès. »

Si vous êtes amené à accueillir des PSH, il faudra prouver que vous donner les informations pertinentes sur les conditions d’accessibilité, en amont de la formation.

 

« NB : L’information est diffusée en amont de la contractualisation, quel que soit le moyen (site internet, proposition commerciale, plaquette, diffusion partielle sur un site puis complétée via une proposition…). »

Il faut justifier que ces informations sont communiquées avant la signature du contrat ou de la commande, et garder des preuves que c’est réalisé. Une diffusion sur le site internet peut être suffisante.

 

« Pour les formations certifiantes : l’information mentionne le libellé exact de la certification, le code RNCP/RS, le nom du certificateur et la date d’enregistrement de la certification. »

Important : pensez à rajouter ces informations sur vos programmes de formations, plaquettes ou site internet.

 

Indicateur 2 :

« Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion :

https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil

Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats. »

Le CFA doit, dans tous les cas, diffuser les indicateurs. 

 

Indicateur 3 :

« NB : Le taux d’obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l’examen. L’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP. »

Exemple pour le taux d’obtention :

j’ai eu 100 élèves dans l’année : 

  • 40 se sont présentés à l’examen
  • 35 ont réussi l’examen et obtenu la certification

 

👉Le taux de présentation à l’examen est de 40/100

👉 Le taux d’obtention est de 35/40

Il faut afficher les 2

 

Exemple pour le taux d’insertion global dans l’emploi : 

J’ai eu 100 élèves dans l’année, sur ma formation marketing digital :

  • 80 ont trouvé du travail dans les 6 mois après la formation (tout métier confondus)
  • 70 ont trouvé du travail dans le domaine du marketing digital

👉 taux d’insertion global dans l’emploi après 6 mois : 80/100

👉 taux d’insertion global dans l’emploi dans le métier visé après 6 mois : 70/100

 

Indicateur 4 :

Obligations spécifiques dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap :

«  CFA ou alternance : le prestataire démontre que cette analyse est prévue en amont du processus de contractualisation alternant/entreprise. Elle peut être complétée au début du parcours de formation. L’analyse de besoin intègre la vérification des missions proposées par l’entreprise avec le diplôme ou la certification professionnelle visé. »

Les situations de handicap doivent être prises en compte et analysées au début du parcours. Le diplôme et la mission en entreprise doivent être cohérentes et compatible avec l’éventuel handicap. Il faut montrer que cela a été analysé et formalisé.

En lien avec l’indicateur 8 : L’analyse du besoin du bénéficiaire peut être réalisée au début du parcours de formation. Pas forcément en amont. Exemple : Un quizz d’évaluation de niveau, ou questionnaire de positionnement peut être réalisé au début de la formation.

 

Indicateur 5 :

« Eléments de preuves : identification des compétences visées par la prestation, des objectifs pédagogiques intermédiaires et finaux, référentiel de la certification. »

Des exemples de preuves rajoutés, qui sont pertinents en fonction des formations dispensées (surtout pour les formations certifiantes).

 

« Pour les formations certifiantes : les objectifs doivent être conformes aux objectifs fixés par la certification inscrite au RNCP/RS. »

Ne pas inventer de nouveaux objectifs. Il faut simplement reprendre ceux du référentiel de compétences.

 

Indicateur 6 :

« Pour les PSH : accessibilité ou possibilités d’adaptation des modalités proposées aux apprenants en situation de handicap. »

« Pour les formations certifiantes : Le prestataire démontre que le contenu de la prestation est en cohérence avec les objectifs inscrits dans le référentiel de la certification inscrite au RNCP/RS.

Dans le cas où le prestataire accueille des PSH : prise en compte dans la conception et la mise en oeuvre des prestations. »

Si vous accueillez régulièrement des PSH, selon les types de handicap, vous avez déjà prévu des adaptations dans votre conception. Cela figure en général dans le déroulé pédagogique.

 

Pour les formations certifiantes, il convient de faire un lien entre les blocs du déroulé pédagogique et les objectifs de la certification.

 

Indicateur 7 :

Exemples de preuves : 

« Présentation de l’offre de formation en cohérence avec le référentiel de la certification, habilitation du prestataire à former à une certification professionnelle ou convention de partenariat avec le certificateur, tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences.

NB : La prestation doit être conforme au référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation de la certification visée. »

Des exemples de preuves supplémentaires sont cités. 

Par exemple l’habilitation du prestataire est élément de conformité. Sous entendant que le certificateur a déjà vérifier l’adéquation des contenus proposés, en rapport avec les blocs de compétences visés.

 

Indicateur 8 :

« La procédure de positionnement peut être réalisée pendant le parcours d’admission ou en début de formation. »

Lorsqu’un test de positionnement était nécessaire, il était attendu qu’il soit réalisé en amont de la formation. Avec ce rajout, il est accepté que le test soit réalisé au début de la formation.

Attention cependant : pour certaines formations, comme des formations en langues (lorsqu’il y a un groupe d’apprenants), il est pertinent de garder un test de positionnement en amont de la formation, afin de pouvoir regrouper les apprenants par niveau.

Le moment de réalisation du test est à adapter en fonction du type de formation. Tout en gardant du bon sens.

C’est également en amont de la formation que doit se faire la vérification des prérequis. (Tout en gardant des preuves qu’ils sont respectés)

 

« Pour les formations certifiantes : Le prestataire démontre que les prérequis sont cohérents avec ceux de la certification inscrite au RNCP/RS. »

Les prérequis du référentiel de la certification devront évidemment correspondre aux prérequis formulés sur le programme de formation (indicateur 1). 

 

Indicateur 9 :

« Pour la FOAD : modalités d’accès au LMS (learning management system ou plateforme  d’apprentissage en ligne), assistance technique et pédagogique, modalités de réalisation des séquences de formation à distance. »

Des exemples de preuves pertinents pour les formations à distance, qui n’avaient pas forcément été prises en compte avant.

 

« CBC : Le prestataire informe sur les engagements déontologiques prévus à l’article L. 6313-4 du code du travail (respect du consentement, confidentialité). »

A ne pas oublier dans un contrat, commande, formulaire d’inscription, plaquette…

 

Indicateur 10 :

« Exemples de preuves : … traçabilité de l’accompagnement technique et pédagogique. »

Il est accepté de montrer un historique des accompagnements pédagogiques effectués. Cela doit évidemment être formalisé

 

« Pour les CFA, accompagnement dans la recherche d’un employeur, adaptation de la durée du contrat d’apprentissage. »

 

« Pour les PSH : modalités d’aménagement de la prestation aux besoins des PSH, plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi des apprenants. »

Si vous acceptez des PSH, il faut pouvoir prouver les éventuelles adaptations réalisées.

 

Obligations spécifiques :

« CFA : Outre l’adaptation éventuelle de la prestation au profil du bénéficiaire, le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relatives aux obligations des CFA pour l’accompagnement des  apprentis (missions mentionnées aux 1°, 2° et 11° de l’article L. 6231-2 du code du travail). »

Les CFA doivent prouver que leurs obligations d’accompagnement des apprentis sont respectées. 

 

Indicateur 11 :

Exemples de preuves :

« NB : La formalisation du processus signifie que la procédure d’évaluation doit être définie et matérialisée par des outils. »

 

« La procédure doit être définie », et non formalisée. Elle « doit être matérialisée par des outils » signifie que vous devez être capable de présenter les outils d’évaluation que vous utilisez.

 

Indicateur 12 :

« Cet indicateur s’applique aux formations d’une durée supérieure à 2 jours. »

Si vous réalisez des formations allant jusqu’à 2 jours maximum, vous n’êtes plus concerné par cet indicateur.

 

« Pour les PSH, mesures de prévention des abandons en lien avec les adaptations proposées ou mises en place. »

Si vous accueillez des PSH, et que vous avez prévu des adaptations particulières, vous avez également réfléchi aux possibilités d’abandon de ces personnes. Ces modalités doivent apparaitre dans votre procédure de gestion et prévention des abandons.

 

« NB : Les mesures mises en œuvre doivent pouvoir être démontrées et matérialisées par des outils. »

Il faut être capable de démontrer ce qui a été fait avec des preuves formalisées.

 

Obligations spécifiques CFA :

« (missions prévues aux 5°, 6° et 13° de l’article L. 6231-2 du code du travail), »

Il s’agit juste d’une précision. Cette obligation fait référence aux missions spécifiques des CFA.

 

Indicateur 13 :

Exemples de preuves :

« Pour les PSH, outil de liaison sur les adaptations de la formation en entreprise. »

Lors d’une alternance, pour une PSH, il faut évidemment envisager les adaptations nécessaires en entreprises. Cette question et les solutions à apporter doivent être évoquées avec l’entreprise. Il faudra prouver que ces points ont été abordés avec l’entreprise.

 

Indicateur 14 :

Exemples de preuves :

 

« actions de sensibilisation à la mixité et à la diversité. »

Un exemple de preuve a été rajouté : toutes les actions que vous avez pu mené sur la sensibilisation à la mixité et à la diversité.

 

Glossaire :

« • d’actions d’information sur la mixité des métiers, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel au travail ;

  • d’actions de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

L’accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté des apprentis fait partie des missions des CFA (missions mentionnées aux 6°, 7°, 8°, 9° et 14° de l’article L. 6231-2 du code du travail). »

Le glossaire reprend également quelques informations complémentaires dans la définition de l’accompagnement socio professionnel et éducatif.

 

Indicateur 15 :

Exemples de preuves :

« NB : L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (mission mentionnée au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail). »

 

Encore une précision et un rappel sur le lien avec les missions des CFA.

 

Indicateur 16 :

Exemples de preuves :

« Information communiquée aux bénéficiaires sur le déroulement de l’évaluation, conditions de passage de l’examen à distance, preuve d’inscription à la session d’évaluation. Habilitation du prestataire à évaluer et convention de partenariat avec le certificateur, référentiel d’évaluation, règlement d’organisation des examens »

Pour les PSH, modalités d’aménagement des examens.

NB : Lorsque le prestataire n’est pas chargé de l’évaluation, il oriente le bénéficiaire vers l’évaluateur.

Quelques exemples de preuves supplémentaires ont été listés, avec une précision ‘’évidente’’ pour le déroulement des examens en externe.

Pour les PSH, il est également évident que les conditions d’examens doivent être adaptées, et il faudra prouver que ces aménagements ont bien été pensés et réalisés.

 

Indicateur 17 :

RAS

 

Indicateur 18 :

Exemples de preuves :

« planning des intervenants, comptes-rendus de réunions d’équipes, relevés des échanges avec les intervenants externes. »

Quelques exemples de preuves supplémentaires sont listés. Notamment l’exemple d’un planning, pour les intervenants internes ou externes.

Une définition de « mobiliser les intervenants » a été ajoutée au glossaire :capacité à impliquer les intervenants en fonction des besoins de la prestation.

Indicateur 19 :

Exemples de preuves : 

« modalités pour faciliter l’accès aux ressources numériques (tutos, assistance téléphonique, …), traçabilité de l’accompagnement pédagogique dans le cas des formations à distance (forum, mails…) »

Les tutos vidéos sont reconnus en preuves officielle pour démontrer une mise à disposition et appropriation des ressources pédagogiques. Une traçabilité de suivi pédagogique peut être une preuve acceptable également.

Obligations spécifiques :

« Pour la formation à distance : La mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à  distance comprend une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours (article D. 6313-3-1 du code du travail). »

Pour les formations à distance (e-learning / hybride / visio…), l’organisme doit être en mesure de prouver qu’il propose et qu’il réalise un support technique et pédagogique approprié, à chaque apprenant.

Indicateur 20 :

Rajout d’exemples de preuves :

« Missions remplies par les référents et personnels dédiés, exemples d’actions menées. »

« NB : La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de l’article L. 6231-2 du code du travail). »

Un petit rappel, encore sur les missions d’un CFA.

Modification du niveau attendu :

« Le prestataire présente :

– la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;

– la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) et les actions mises en oeuvre en faveur de la mobilité ;

– le nom et le contact du référent handicap et les actions qu’il met en oeuvre pour accompagner les publics en situation de handicap. »

Il faudra donc désormais présenter des preuves des actions réalisées pour aider à favoriser la mobilité et pour accompagner les publics en situation de handicap.

Indicateur 21 :

RAS

Indicateur 22 :

Ajout d’exemples de preuves :

« Qualification des personnels. »

Un exemple de preuve rajouté : la qualification des personnels. 

Indicateur 23 :

Ajout d’exemples de preuves :

« Actualisation des supports d’information (publicité) ou de contractualisation, des dispositifs mobilisés (règles CPF) en fonction des évolutions juridiques, diffusion des actualités légales et règlementaires au personnel du prestataire.

Consultation, analyse, diffusion au personnel de la documentation diffusée sur les sites institutionnels (ex : pages relatives à la formation professionnelle, l’apprentissage, la VAE et les bilans de compétences sur le site www.travailemploi.gouv.fr ; portail d’information des organismes de formation de la Caisse des dépôts et consignations). »

Voici encore des exemples de preuves ajoutés. Lorsqu’une veille est réalisée, en consultant régulièrement des site internet, et en transmettant les informations au personnel : c’est désormais une preuve suffisante et conforme.

La consultation pure de site internet est également désormais autorisée. Il était coutume de présenter des abonnements à des newsletters auparavant.

Niveau attendu :

« Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire, sa prise en compte par le prestataire et sa communication en interne »

Il est désormais exigé que le prestataire communique en interne sur les résultats de la veille, et puisse en apporter les preuves.

NON-CONFORMITÉ

« Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence d’exploitation de la veille mise en place. »

Un assouplissement ici. Auparavant, la NC mineure était caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.

Indicateur 24 :

NON-CONFORMITÉ

« Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence d’exploitation de la veille mise en place. »

Un assouplissement ici. Auparavant, la NC mineure était caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.

Indicateur 25 :

Ajout d’exemples de preuves :

« Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salons, groupes de réflexions et d’analyse de pratiques, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles.

Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées, aux modalités ou aux outils pédagogiques, analyse d’opportunité et de faisabilité sur la mise en oeuvre des innovations pédagogiques et technologiques. »

Quelques exemples de preuves supplémentaires. 

Niveau attendu :

« Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire, sa prise en compte par le prestataire et sa communication en interne »

Il est désormais exigé que le prestataire communique en interne sur les résultats de la veille, et puisse en apporter les preuves.

NON-CONFORMITÉ

« Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence d’exploitation de la veille mise en place. »

Un assouplissement ici. Auparavant, la NC mineure était caractérisée par une exploitation partielle de la veille mise en place.

Indicateur 26 :

Ajout d’exemples de preuves :

« Liste des partenaires du territoire susceptibles d’aider le prestataire dans la prise en compte des PSH, dont les partenaires spécialisés intervenant pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH.

Participation aux instances et manifestation des partenaires, compte-rendu de rencontres, invitation à des réunions, prise de contact. Compétences et connaissances actualisées du référent handicap. Charte d’engagement pour l’accessibilité, recours à l’offre de services Ressource Handicap Formation, ressources mobilisées pour l’accompagnement et l’orientation des publics. »

Le guide de lecture enrichit sa liste des experts handicap avec Les Cap Emploi et les MDPH. Il enrichit la liste de preuves conformes avec d’autres éléments permettant de prouver les actions pour identifier un réseau d’experts sur le thème du handicap.

Indicateur 27 :

Ajout d’exemples de preuves :

« Contrats de sous-traitance, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte), justificatifs présentés par les sous-traitants ou les salariés portés. 

NB : Cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants. »

Des exemples de preuves supplémentaires, tel que le contrat de sous-traitance ou des justificatifs divers. 

Le plus important ici est l’ajout du Nota Bene. C’était déjà induit mais c’est désormais clairement formalisé. Pas d’obligation de certification Qualiopi pour un sous-traitant. En revanche, c’est bien au donneur d’ordre de s’assurer qu’il a fiat ce qu’il faut pour s’assurer que les exigences seront respectées par le sous-traitant.

Indicateur 28 :

Modification du Nota Bene :

« NB : Cet indicateur concerne tous les prestataires de formation dans leur capacité à mobiliser un  réseau de partenaires lorsque la formation prévoit une période en entreprise (formations en alternance, stages en entreprise ou AFEST, etc…). »

Simple reformulation du Nota Bene de la version 7, en l’allégeant un peu.

Indicateur 29 :

Ajout d’exemples de preuves :

« Actions visant à favoriser l’insertion professionnelle des apprenants (salon d’orientation, visite d’entreprise, atelier CV/lettre de motivation, aide à la recherche d’emploi, réseau d’anciens élèves), actions de promotion de la poursuite d’étude, partenariats avec des acteurs de l’insertion et de l’emploi et avec le monde professionnel, diffusion des offres d’apprentissage et d’emploi, information sur les compétitions des métiers (Meilleurs Apprentis de France, Compétition des métiers WorldSkills, Meilleurs Ouvriers de France…). »

Simple ajout d’exemples de preuves.

Indicateur 30 :

Ajout d’exemples de preuves :

« Enquête de satisfaction, questionnaire, compte-rendu d’entretiens, évaluation à chaud et/ou à froid, analyse et traitement des appréciations formulées par les parties prenantes, comité de pilotage, webinaires, entretiens, comptes-rendus de réunions d’équipes, séminaires, sollicitation des financeurs, échanges avec le financeur sur une ou plusieurs prestations, recommandations issues d’un contrôle mené par le financeur, consultation des sites mis en place par les financeurs pour recueillir les appréciations des bénéficiaires (ex : Anotéa).

Exemples de preuves pour les CBC : questionnaire d’évaluation à l’issue du bilan et à 6 mois.

NB : Les modalités de recueil peuvent être différentes selon la partie prenante. La sollicitation des appréciations des financeurs n’est pas exigée à la fin de chaque prestation mais doit être effectuée au moins une fois par an ou selon les modalités précisées par le financeur pour lui permettre de faire part au prestaire, s’il le souhaite, de ses observations sur son activité. La sollicitation du financeur peut être remplacée par la participation du prestataire à des webinaires thématiques ou des réunions relatives aux bonnes pratiques organisés par le financeur. 

Les évaluations des acquis ne sont pas un élément de preuve probant pour cet indicateur. »

Ajout d’exemples de preuves. En effet, il n’est pas forcément obligatoire de formaliser un bilan formateur à la fin de chaque formation. Une réunion hebdomadaire ou mensuelle, peut répondre tout aussi bien à cette exigence. L’important est d’avoir un compte rendu, avec la mention prouvant que le thème a bien été abordé en amenant les éléments pertinents.

Pour les financeurs, il est de bonne pratique de les solliciter 1 fois par an minimum. Mais, si vous participez au webinaire obligatoire de la CDC, lors de votre inscription à EDOF, cela peut être accepté. Car ce webinaire fait état des bonnes pratiques à adopter. Ce qui est l’objectif de cet indicateur.

NON-CONFORMITÉ

« Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence de sollicitation des appréciations d’une partie prenante. S’agissant des financeurs, une non-conformité mineure est caractérisée par l’absence de contact ou de participation à des webinaires ou réunions organisés par le financeur. »

Sur la V7, on parlait de non-conformité mineure dans le cas d’une mise en œuvre partielle des mesures définies. Désormais, les règles sont plus précises.

OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES

« CBC : Seules les appréciations des bénéficiaires et des équipes pédagogiques sont requises. »

Précisions pour les Bilans de Compétences, qui n’ont pas à recueillir l’appréciation des financeur et entreprises.

Indicateur 31 :

Ajout d’exemples de preuves :

« Description et mise en oeuvre de ces modalités (accusé de réception des réclamations et réponses apportées aux réclamants), enquêtes de satisfaction, analyse et traitement des réclamations formulées par les stagiaires, système de médiation, traitement des difficultés et des aléas, solutions apportées en cas d’imprévu, dialogue et communication interne, tableau de suivi des réclamations et de leur traitement. »

Ajout d’exemples de preuves conformes.

Le guide de lecture définit également dans le glossaire désormais un aléa (« évènement externe imprévisible qui implique une perturbation ») et une difficulté (« élément qui empêche ou gêne dans la réalisation de la prestation »).

Indicateur 32 :

Ajout d’exemples de preuves :

« Identification et réflexion sur les causes d’abandon ou les motifs d’insatisfaction, plans d’action d’amélioration, mise en oeuvre d’actions spécifiques, tableau de suivi des mesures d’améliorations mises en oeuvre à partir des réclamations, aléas et difficultés. »

Ajout d’exemples de preuves conformes. A noter qu’un simple tableau de suivi de suivi des mesures d’améliorations mises en oeuvre à partir des réclamations, aléas et difficultés, ne sera pas suffisant si l’organisme a reçu des appréciations insatisfaisantes de la part de ses apprenants. Dans ce cas, une analyse ou tableau de suivi des actions mises en œuvre suite aux insatisfactions sera également nécessaire.

Conclusion :

Au final, on peut dire qu’il y a eu quelques modifications.

Mais rien de vraiment majeur.

On a plus d’explications et de clarté sur les indicateurs, avec de nombreux exemples de preuves supplémentaires. Cela aide à y voir un peu plus clair sur les attendus, surtout pour les auditeurs et organismes certificateurs.

Cependant, le référentiel reste inchangé.

N’oubliez que la V8 est applicable à partir du 23/01/2024 !

Nos articles à la Une