Mentions légales

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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site web https://fgformation.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire :

SARL FRANCOIS GRUEL CONSULT

Établissement siège :

50 Chemin du Marais Fleury, 38140 Renage France

SIRET : 84004179200010

Centre de formation enregistré sous le n° 84380708738 auprès de DREETS de Grenoble, (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

  • Hébergeur :

IONOS

1&1 IONOS SARL

Siège social : 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

R.C.S. SARREGUEMINES SIRET 431 303 775 00016

ACTIVITÉ (CODE NAF) 6311Z

Tout internaute ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux dispositions suivantes, y inclus les Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://fgformation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site https://fgformation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FG FORMATION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://fgformation.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de FG FORMATION. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site https://fgformation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. FG FORMATION s’efforce de fournir sur le site https://fgformation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://fgformation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site

https://fgformation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FG FORMATION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

FG FORMATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site https://fgformation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

FG FORMATION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://fgformation.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. FG FORMATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FG FORMATION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

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  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
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  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fgformation.fr est soumis au droit français. 

 

9. Les principales lois concernées.

  • Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais Général Data Protection Régulation)
  • Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute accédant ou utilisant le site précité pour toute opération sur celui-ci, notamment la consultation d’informations et la connexion à un compte dédié.

Informations personnelles : les informations relevant de la définition des données à caractère personnel de l’Article 4 du RGPD.