Comment rendre ma formation éligible au CPF ?
Vous souhaitez connaître les étapes pour rendre une formation éligible au CPF en 2024 ?
Votre éligibilité au Compte Personnel de Formation peut avoir un impact considérable sur votre activité en tant qu’organisme de formation.
Plus de visibilité, plus de crédibilité, vous avez tout à y gagner.
Une formation CPF sécurise également les règlements versés par vos apprenants.
Intéressé ? On vous explique étape par étape ce que vous devez faire.
Table des matières
Pourquoi effectuer les démarches pour répondre aux exigences du CPF ?
Être éligible au CPF vous permet d’augmenter l’attractivité de vos formations pour deux raisons principales :
- La personne peut financer sa formation à 100 % en fonction du nombre d’heures cumulées sur son Compte Personnel de Formation
- Votre éligibilité accroît la valeur perçue de votre enseignement et confère une garantie supplémentaire à votre organisme.
Le CPF en 1 minute
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif mis en place par l’État français, qui permet à tous les travailleurs de disposer de droit individuel à la formation. Ces droits se cumulent sous forme d’euros chaque année et correspondent au temps de travail par les actifs.
Ainsi, tous les ans, le compte est crédité et les travailleurs acquièrent de nouveaux droits à la formation. Ces droits et ces heures de formation peuvent ensuite être dépensés sur la plateforme CPF, afin de se former au cours de sa vie professionnelle, d’envisager sereinement leur avenir professionnel, leur évolution professionnelle ou de se réorienter.
Grâce à ce dispositif, les salariés peuvent se perfectionner ou faire évoluer leur projet de carrière. Les demandeurs d’emploi qui ont cumulé des droits à la formation peuvent envisager de se mettre à niveau ou de se former afin de retrouver un emploi plus rapidement avec Pôle Emploi.
Le CPF s’adresse à tous les salariés en temps-plein ou temps-partiel, les travailleurs indépendants, les personnels de la fonction publique, les repreneurs, les personnes en période de chômage ou en reconversion professionnelle qui souhaitent acquérir une nouvelle qualification et suivre une formation pour développer leurs connaissances et compétences.
La plateforme CPF est un atout indispensable pour tous les organismes de formations et formateurs indépendants. Elle permet d’accroître la visibilité des formations, de toucher un public plus large et de développer son activité. De plus, grâce au CPF vous améliorez la crédibilité de vos offres et vous sécurisez vos paiements.
En résumé :
- Droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu’à votre départ à la retraite
- Formations dont vous pouvez bénéficier personnellement
Les offres de formation concernées par le Compte Personnel de Formation
Afin qu’une formation soit éligible au CPF en 2024, elle doit être certifiante. Ainsi, la liste des formations éligibles au CPF est principalement :
- Les certifications inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique (RS) visant à acquérir un bloc de compétences
- Les formations permettant de réaliser un bilan de compétences
- Les parcours d’accompagnement pour la Validation des Acquis et de l’Expérience
- Les formations concernant le Certificat CléA et CléA Numérique pour l’apprentissage du socle commun de connaissances
- Les formations d’accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise
- La préparation pour les épreuves théoriques et pratiques du Permis B dans le cadre d’un projet professionnel
- Les autres formations qualifiantes présentes sur les listes établies par les partenaires sociaux
- Les formations réalisées dans le cadre du Service Civique afin de permettre aux bénévoles d’acquérir les compétences nécessaires à la réalisation de leurs missions
Ces différentes formations doivent être dispensées par des organismes de formation ou des formateurs indépendants déclarés.
Ceux-ci doivent posséder un numéro de déclaration d’activité, avoir établi leur bilan pédagogique et financier et disposer d’une certification qualité Qualiopi.
comment rendre éligible une formation au CPF ?
Pour rendre éligible une formation au CPF, les organismes de formations ont plusieurs options. Il est possible en tant que certificateur de déposer une demande d’enregistrement de l’offre de formation dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RCNP) ou dans le Répertoire Spécifique (RS).
Lors d’une demande d’enregistrement dans ces répertoires, l’offre de formation est examinée selon les critères suivants :
- La cohérence des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de formation
- L’impact bénéfique de la formation sur un accès ou le retour à l’emploi
- La qualité des référentiels d’activité et de compétence
- La mise en place de procédure de contrôle et d’épreuves d’évaluation, afin de vérifier les compétences acquises
- La prise en compte des contraintes légales dans la formation en fonction du secteur concerné
- La validation des acquis de l’expérience
- La cohérence globale du plan de formation et des différents blocs d’apprentissage
Il est également possible pour l’organisme de formation d’être habilité par le certificateur afin de délivrer ses formations préparant à sa certification. Ainsi, le formateur peut déposer une demande d’enregistrement de certification professionnelle auprès de la plateforme France Compétence.
L’enregistrement d’une certification dans l’un des répertoires permet de la rendre éligible au CPF. Lorsque la formation est éligible, l’organisme de formation peut directement intégrer son offre sur la plateforme dédiée EDOF (Espace des organismes de formation) de la Caisse des dépôts. Une fois la formation enregistrée, elle est visible depuis le portail Compte Personnel de Formation et l’application.
3 étapes pour référencer sa formation en 2024
1. Référencer son offre de formation
Une fois la formation éligible au CPF, il est nécessaire de l’intégrer au catalogue du Compte Formation. Améliorer la visibilité de votre offre de formation, vous permet de vous démarquer de vos concurrents et de développer votre activité. Rendre visible une formation éligible au CPF est essentiel pour assurer son succès.
Afin d’améliorer le référencement de son offre de formation et d’augmenter sa visibilité, il est possible de faire une demande d’enregistrement de ses certifications depuis le site de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle. Une fois l’éligibilité de la certification au CPF acquise, cette demande permet à l’organisme de formation d’être référencé dans l’Offre Info, qui est la base support des utilisateurs du CPF.
2. Effectuer sa déclaration d’activité de formation
Une fois l’offre référencée, l’organisme de formation ou le formateur doit établir une déclaration initiale d’activité. Celle-ci doit être réalisée sur le portail mesdemarches.emploi.gouv.fr.
Cette déclaration permet d’obtenir un numéro d’enregistrement unique qui identifie chaque formation. Ce numéro d’enregistrement doit figurer sur les bons de commande, les factures et les contrats de la formation professionnelle. Cette déclaration d’activité est obligatoire.
3. Passer par la certification Qualiopi
La certification Qualiopi, est obligatoire pour tous les formateurs indépendants ou organismes de formations qui souhaitent bénéficier des fonds publics et mutualisés via la plateforme CPF. Depuis le 1er Janvier 2022, toutes les formations qui souhaitent devenir éligible au CPF doivent être certifiées Qualiopi.
Cette certification permet d’attester de la qualité de la formation et des processus mis en place afin d’acquérir et de développer les compétences des apprenants. De plus, elle permet une meilleure lisibilité de l’offre pour les usagers qui distinguent plus facilement les organismes de qualité.
La certification Qualiopi s’obtient en suivant plusieurs étapes :
- établir une demande de certification auprès d’un organisme certificateur
- signer un contrat avec l’organisme de certification Qualiopi
- se soumettre à un audit initial qui permet de vérifier la qualité de la formation
Si le résultat est favorable à la suite de cet audit, alors l’organisme de formation obtient la certification Qualiopi, qui est valable 3 ans. Au bout de 3 ans, un audit de renouvellement est mené afin de prolonger la certification.
Proposer ses formations sur la plateforme CPF permet de développer et sécuriser l’activité des organismes de formations et formateurs indépendants. En suivant les différentes étapes, vous pouvez rendre éligible une formation au CPF en 2022 et accroître votre visibilité.
Les questions qui vous intéressent.
Pourquoi ma formation n'est pas éligible au CPF ?
Si vous êtes dans l’un des cas suivants, vous ne pouvez être éligible CPF :
- Votre formation ne prépare pas à une certification ou habilitation inscrite à l’un des répertoires nationaux, le RNCP ou le Répertoire spécifique.
- La date d’enregistrement de votre formation est dépassée
- Vous ne dispensez pas de formation mais simplement d’une préparation à l’examen
- Vous n’êtes pas référencé sur France compétences
Comment faire pour que ma formation soit éligible au CPF ?
Dans un premier temps, il faut vous assurez d’être inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RCNP) ou dans le Répertoire Spécifique (RS).
Ensuite, il va falloir répondre aux exigences CPF.
La dernière étape consiste à obtenir la certification qualiopi. En effet, le lien entre le CPF et la certification Qualiopi est direct. En effet, depuis le 1er janvier 2022, les formations financées via le CPF doivent être dispensées par des organismes de formation certifiés Qualiopi.
Comment se faire référencer sur mon compte formation ?
Vous devez obtenir votre numéro d’activité via Mon Activité Formation (MAF) avant de pouvoir inscrire votre organisme sur mon compte de formation.
Qui peut délivrer la certification Qualiopi ?
Ce sont des organismes certificateurs indépendants qui délivrent le label Qualiopi, valable pour trois ans.
Quelle est la durée maximale d'une formation CPF ?
La durée de la formation est limitée par le nombre d’heures disponibles sur le compte CPF du salarié. De plus, la durée maximale ne peut excéder 150 heures.
Ressources utiles
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Gérant de FG Formation
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