Créer un organisme de formation CPF
Le secteur de la formation est en plein essor. Le marché de l’éducation évolue en raison de changements structurels dans notre société, et les formateurs ainsi que les centres de formation pourraient bien jouer un rôle central dans la redéfinition de notre manière d’apprendre.
Un marché de plus de 30 milliards d’euros est boosté notamment par les financements auxquels les apprenants peuvent bénéficier. Le CPF en fait évidemment partie. Voici comment devenir un organisme certifié et éligible au CPF.
Le secteur de la formation se porte bien
La France compte près de 87 000 organismes de formation et le chiffre d’affaires global du secteur s’élève à plus de 15 milliards d’euros. C’est un marché d’activité très important et les acteurs y sont nombreux. Depuis la réforme de la formation professionnelle en 2014, plusieurs modifications ont eu lieu. C’est le cas notamment avec la création pour tous les actifs, d’un compte personnel de formation (CPF) alimenté chaque année en fonction du temps de travail effectué.
En France, le secteur de la formation est très concurrentiel et concentré. En effet, 70 % du chiffre d’affaires est réalisé par 5 % des organismes de formations. Les OPCO (OPérateurs de COmpétences) ont un rôle prépondérant afin de mutualiser une partie des fonds de la formation professionnelle. Enfin, les organismes de formation privés assurent près de 40 % des prestations de formation et s’adressent en majorité aux salariés du secteur privé.
Depuis quelques années, le marché de la formation se développe en parallèle de l’évolution des nouvelles technologies. En effet, les salariés souhaitent améliorer leurs compétences dans ce domaine avec des formations professionnelles leur permettant d’obtenir une promotion, d’accéder à un poste à responsabilité ou d’augmenter leur rémunération.
Si les formations en présentiel sont toujours réalisées par les organismes de formation, les formations à distance connaissent un développement important. Elles permettent de répondre aux attentes de flexibilité des professionnels et entreprises. Ce type de formation peut être suivie selon plusieurs méthodes :
- en micro-learning. Dans ce cas, les apprenants ont à leur disposition des outils disponibles 24 h/24 sur internet
- en classe virtuelle qui permet à des salariés de tous horizons de suivre un même cours à distance
Ainsi de plus en plus d’organismes de formation créent des centres de formations en ligne pour s’adapter à ce nouveau marché.
Certaines formations sont de plus en plus appréciées par les entreprises :
- les enseignements linguistiques
- les cours de développement personnel
- le happy management et la gestion des équipes
- la sécurité-qualité, car celle-ci est imposée par la loi
7 étapes pour créer son organisme de formation
1. Réaliser une étude de marché
Avant d’entamer la création de votre organisme de formation, il convient de réaliser une étude de marché et de prendre en compte votre propre expérience professionnelle. En effet, vous devez évaluer vos capacités techniques et personnelles à diriger une formation et une entreprise.
Ensuite, vous pouvez effectuer une étude de marché. Celle-ci permet de déterminer si le projet a un potentiel commercial. Pour cela, il est nécessaire d’analyser les tendances en cours et les différents concurrents présents sur votre secteur.
Les étapes indispensables pour créer une étude de marché sont les suivantes :
- identifier sa cible en définissant son client type, avec sa catégorie socioprofessionnelle, son âge, ses habitudes de consommation, etc.,
- déterminer les attentes de son client cible en détaillant le contenu des cours, la certification, le style de cour en présentiel, à distance ou mixte
- prendre en compte les moyens financiers de ses clients potentiels
- établir des stratégies de communication innovantes
- définir des stratégies de fidélisation
- suivre l’évolution des concurrents avec une veille concurrentielle
2. Élaboration du catalogue de formation
Avant de créer votre organisme de formation, pensez à votre programme de formation. En effet, votre concept et votre entreprise dépendent entièrement de votre catalogue de formation. Ces formations doivent correspondre aux attentes et aux besoins de votre cible. Votre catalogue de formation doit être facile à comprendre et cohérent.
3. Rédiger son business plan
Pour créer un organisme de formation viable, celui-ci doit répondre à plusieurs critères. Il doit avoir un potentiel économique permettant une rentabilité suffisante, proposer une offre de formation en adéquation avec les besoins des clients et concevoir une stratégie commerciale efficace.
Le business plan permet de rassembler un certain nombre d’éléments qui aident à évaluer la viabilité et la future rentabilité d’une entreprise. Ce document est également nécessaire pour obtenir des financements et de convaincre de potentiels investisseurs de soutenir votre projet.
Le business plan aide de déterminer votre objectif principal, vos buts commerciaux et financiers à long terme. Avec l’établissement d’un prévisionnel vous vérifiez que votre chiffre d’affaires estimé pourra couvrir l’ensemble de vos charges. Il s’agit d’une étape clé et fondamentale avant de créer son organisme de formation.
4. Définir ses besoins
Pour établir votre budget prévisionnel, il convient de définir vos besoins en ressources matérielles et humaines. En fonction des formations données, vous pouvez identifier les besoins exacts de votre organisme de formation. En choisissant des formateurs compétents et pédagogues, vous permettez à votre entreprise de se développer correctement et de fidéliser une clientèle.
Vos besoins matériels dépendent principalement du type de formation que vous souhaitez donner. En cas de formation à distance et d’e-learning, il est nécessaire d’investir dans un équipement vidéo, de prévoir des plateformes d’apprentissage en ligne et le développement d’un marketing digital.
Pour les formations en présentiel, un local et du matériel sont nécessaires. De plus, votre local doit répondre aux normes des établissements recevant du public et offrir une facilité d’accès pour les personnes en situation de handicap. Enfin, si vous proposez des formations à domicile, il est indispensable de prévoir des moyens de transport pour les formateurs.
5. Créer un plan de marketing
Le marché de la formation est très concurrentiel. Pour vous démarquer et trouver vos premiers clients, il est essentiel de mettre en place un plan de communication et de marketing efficace. En fonction de vos cibles, vous pouvez envisager plusieurs actions de communications :
- promouvoir votre site web pour détailler vos formations, votre équipe, votre catalogue et les avis de vos apprenants
- créer des contenus qui démontrent les solutions aux problèmes de vos cibles
- participer à des salons professionnels
- créer des campagnes de publicité en ligne en choisissant les mots clés adaptés à votre cible
- effectuer une campagne d’e-mailing
- participer à des groupements d’entreprises
- distribuer des flyers
Il existe de multiples actions de marketing que vous pouvez mettre en place. Pour réaliser une campagne de communication efficace et rentable, il convient de choisir une ou plusieurs méthodes de communication qui soient adaptées à vos clients et à l’image de votre entreprise.
5. Choisir le bon statut
Lorsque vous créez un organisme de formation, il convient de choisir un statut juridique adapté à votre situation. Les organismes de formation peuvent être créés sous différents statuts :
- en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entreprise. Dans ce cas, votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder les 72 600 € par an et vous ne pouvez pas recruter de salariés. Vous êtes le seul chargé des prestations proposées dans votre organisme de formation
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). En choisissant ce statut juridique, vos biens personnels sont séparés de votre activité professionnelle. De plus, le gérant est affilié à la sécurité sociale des indépendants
- Création de sociétés. Si plusieurs personnes sont impliquées, vous pouvez choisir une SARL ou une SAS. Si l’initiateur du projet est seul, il est possible d’opter pour une EURL ou une SASU
- Une association. Dans ce cas, contrairement à une société de formation, l’association d’organisme de formation a un but non lucratif. Elle doit être composée d’au moins 2 associés
Pour faire le bon choix de statut pour votre organisme, n’hésitez pas à vous entourer et à prendre rendez-vous chez un expert. Il pourra vous détailler tous les avantages et inconvénients de chaque statut. Sachez que nous pouvons vous aider dans les démarches de création de votre entreprise.
6. Obtenir des financements
Une fois votre business plan créé, il est parfois nécessaire de chercher des financements en complément de votre apport personnel et en fonction de vos besoins. Dans ce cas, il est possible de faire une demande de financement à une banque, de contacter de potentiels investisseurs ou associés. Vous pouvez également financer votre projet sur un site participatif ou obtenir des subventions.
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7. Obtenir une certification
Pour créer un organisme de formation, aucun diplôme n’est requis. Cependant pour vous démarquer dans ce secteur concurrentiel, votre entreprise peut obtenir un label. Ce type de label permet de se distinguer et de prouver votre professionnalisme. Il existe de nombreux labels disponibles dans le monde de la formation professionnelle. Certains labels sont délivrés par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle, comme le label Certfi Région, le Qualicert, le label Eduform. En obtenant ces labels, votre organisme de formation peut être visible sur le catalogue de formation des OPCO et donc toucher un plus large public.
Les obligations légales de la création d’un organisme de formation
Déclarer son activité et obtenir son NDA
Une fois que vous avez vérifié que votre projet est viable et que vous disposez des ressources humaines, matérielles et financières pour débuter, vous pouvez déclarer votre activité auprès de la DREETS de votre région. Cette déclaration vous permet d’obtenir votre numéro de déclaration d’activité aussi appelé NDA. Il s’agit d’un numéro d’enregistrement.
Pour cela, il est nécessaire d’effectuer un dépôt de déclaration d’activité au centre régional de contrôle de la DREETS. Vous pouvez également faire cette démarche en ligne directement sur le site du gouvernement. Vous recevez ensuite sous 30 jours maximum votre numéro de déclaration d’activité.
En plus du formulaire dûment rempli, il convient de joindre à votre demande plusieurs pièces justificatives relatives à votre activité de formation :
- Copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN
- Bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou du déclarant pour les personnes physiques. Vous pouvez faire la demande en ligne
- copie de l’un des éléments suivants : 1re convention de formation professionnelle ou bon de commande établis ou premier contrat de formation professionnelle ou contrat d’apprentissage
- Si vous délivrez des actions de formation par apprentissage : copie des statuts
- Informations concernant le contenu des actions de formation, leur organisation et les moyens techniques et pédagogiques employés
Ce numéro ne constitue pas un agrément ou une certification. Il s’agit simplement d’un numéro d’enregistrement. Il doit apparaître sur l’ensemble de vos bons de commande, factures, contrats et conventions de formation. N’hésitez pas à consulter notre guide détaillé sur l’obtention du NDA pour les organismes de formation.
Les documents obligatoires pour les organismes de formation
Les organismes de formation sont dans l’obligation de délivrer certains documents pour officialiser une formation :
- Pour les clients professionnels, il est nécessaire de signer une convention de formation. S’il n’y a aucune convention de formation, l’organisme de formation doit préciser sur le devis ou la facture, le titre de la formation, la durée, le déroulement, le numéro d’agrément du formateur, le tarif et le mode de paiement
- Pour les clients particuliers, un contrat de formation doit être établi. Il est signé avant le commencement de la formation. Il indique la durée de la formation, les moyens pédagogiques mis en œuvre, les références du formateur et les modes de paiement
Les obligations des organismes de formation
Les organismes de formations sont soumis à certaines obligations légales qu’il convient de respecter lorsque vous créez votre organisme de formation. Ainsi il est obligatoire de :
- fournir un bilan pédagogique et financier de votre activité de formation chaque année
- de suivre les bonnes pratiques et les règles de la comptabilité
- de transmettre toutes les informations utiles et les documents obligatoires aux apprenants comme le programme et les objectifs de la formation, le système d’évaluation, les tarifs, les modes de paiement, l’attestation de fin de formation
La convention collective nationale des organismes de formation
Le respect de la convention collective nationale des organismes de formation est obligatoire pour tous les organismes de formations professionnelles privés. Cette convention encadre et réglemente les conditions de travail des formateurs et du personnel travaillant dans un organisme de formation.
Devenir organisme de formation CPF
Le lien entre Qualiopi et CPF
Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est l’unique moyen pour les formateurs indépendants et les organismes de formations d’accéder aux financements des fonds publics et mutualisés. Grâce à cette certification, vous pouvez proposer à tous vos apprenants des formations prises en charge par différents financeurs publics et privés. De plus, la certification Qualiopi permet de garantir votre professionnalisme et la qualité de la formation proposée. Elle vous aide également à vous distinguer des autres organismes de formation et améliore la lisibilité du marché.
Comment devenir un organisme de formation certifiée Qualiopi ?
Afin de bénéficier d’aides aux financements et pouvoir faire bénéficier du CPF à vos apprenants, il faut obtenir la certification Qualiopi.
Dans un premier temps, une demande doit être faite auprès d’un des organismes certificateurs ou d’une instance de labellisation. Il est nécessaire de compléter un dossier de recevabilité et de respecter l’ensemble des critères qualité.
Ensuite, un audit initial est réalisé. Ce premier audit permet de vérifier que les processus, les actions et les formations de l’établissement correspondent au référentiel national qualité. Si votre organisme de formation respecte l’ensemble des critères et exigences, il obtient alors la certification Qualiopi, valable 3 ans.
Entre la première et la deuxième année, un audit de surveillance obligatoire est effectué par le même organisme certificateur et permet de contrôler que les bonnes pratiques sont toujours mises en place par l’organisme de formation. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’audit de surveillance dans notre article dédié. Enfin après 3 ans, un audit de renouvellement est mené, afin de prolonger la certification.
FG Formation vous aide et vous propose une formation d’accompagnement Qualiopi afin de décrocher facilement votre certification. Découvrez vite toutes nos offres pour votre organisme de formation.
Les critères pour le financement du CPF
- détenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) attribué par les pouvoirs publics. Ce NDA ne doit pas être caduc.
- être à jour de vos obligations légales (notamment par la transmission à l’autorité administrative du bilan pédagogique et financier, respect des obligations comptables).
- disposer des autorisations nécessaires du ou des porteurs de la certification lorsque vous proposez une action menant à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique (RS).
- disposer d’un agrément délivré par le Ministre chargé des collectivités territoriales lorsque vous souhaitez dispenser une formation liée à l’exercice du mandat des élus locaux.
- être certifié QUALIOPI pour le type d’actions (formations, bilans de compétences et/ou VAE) que vous voulez proposer sur la plateforme Mon Compte Formation. Cette obligation sera applicable ultérieurement pour les organismes dont les actions de formation sont exclusivement à destination des élus locaux.
Nos conseils pour réussir la création de son organisme de formation
Avoir les bonnes compétences
Avant de commencer la création de votre organisme de formation, il est important de disposer du savoir et de l’expérience nécessaire dans le domaine dans lequel vous souhaitez exercer. De plus, veillez à adopter une pédagogie claire afin de transmettre votre savoir à vos apprenants. Un sens de la communication aiguë et une grande capacité d’écoute sont également des qualités indispensables pour créer votre organisme de formation.
Être bien entouré
La création d’une nouvelle entreprise est un parcours long et parfois décourageant. Pour vous accompagner dans toutes vos démarches, il est indispensable de choisir des professionnels compétents. N’hésitez pas à faire confiance à FG Consult, nous sommes spécialisés dans les formations pour les organismes de formation et formateurs indépendants. Grâce à nos différentes formations, vous pouvez obtenir votre numéro de déclaration d’activité en 2 h ou décrocher votre certification Qualiopi plus facilement.
Un comptable sérieux et professionnel est également indispensable pour vous conseiller sur la bonne tenue de votre comptabilité et le choix d’un statut juridique cohérent avec votre projet. Si votre entreprise se développe, veillez à choisir des formateurs et employés professionnels avec de bonnes références.
Miser sur les cours de développement personnel
Si vous souhaitez vous démarquer de vos concurrents et offrir des formations attrayantes pour les particuliers ou salariés, pensez à proposer des cours de développement personnel. Ce type de cours est très recherché et apprécié. Ainsi, dans votre programme de formation, veillez à introduire plusieurs volets axés sur le développement personnel. Cette approche aide les salariés à développer leurs connaissances et leur confiance en eux pour évoluer plus sereinement dans le monde du travail.
Améliorer la visibilité
Le secteur de la formation est très concurrentiel et pour vous démarquer, une visibilité optimale est essentielle. N’hésitez pas créer une campagne de marketing à votre image pour marquer les esprits et trouver de nouveaux clients. Un site web à jour est également un atout indispensable pour développer votre activité. Enfin, une présence sur les réseaux sociaux permet de créer un lien de confiance avec vos cibles et ainsi d’obtenir davantage de clients.
Obtenir des aides pour la création de votre organisme de formation
Si vous êtes à la recherche d’un emploi et que vous souhaitez créer un organisme de formation, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides :
- l’ACRE, cette aide est attribuée aux demandeurs d’emploi et permet d’être exempté des charges sociales durant une année
- l’ARCE, l’aide à la reprise ou la création d’entreprise qui permet d’obtenir un pourcentage des allocations chômage pour créer votre entreprise
- certaines régions proposent aussi des subventions locales en fonction de votre projet
- les aides pour les femmes avec l’obtention de prêts favorables en fonction de votre dossier
- l’aide NACRE grâce à laquelle vous pouvez obtenir de l’aide d’une CCI pour la création de votre entreprise ou bénéficier d’un prêt d’honneur à taux zéro pour financer votre projet
Les lois sur le développement des compétences et la digitalisation ont permis au marché de la formation de prendre un nouveau tournant et de se développer davantage. Créer votre organisme de formation demande de la rigueur pour définir les potentielles opportunités et respecter les différentes conditions légales de ce type d’activité. Pour vous aider dans certaines de vos démarches, n’hésitez pas à suivre nos formations dédiées aux formateurs indépendants et organismes de formation.
C'est quoi le Compte Professionnel de Formation (CPF) ?
Le compte personnel de formation (CPF) recense les informations suivantes : Droits acquis tout au long de votre vie active et jusqu’à votre départ à la retraite. Formations dont vous pouvez bénéficier personnellement.
Attention, à compter de mai 2024, les personnes actives souhaitant financer une formation avec leur CPF devront obligatoirement s’acquitter de la participation forfaitaire de 100 €.
Les questions qui vous intéressent.
Qui peut créer un organisme de formation ?
Un organisme de formation est une entreprise classique. Pour être éligible au financement, il faut avoir 18 ans et répondre aux exigences des labels de qualité tels que Qualiopi.
Qui peut délivrer la certification Qualiopi à mon organisme ?
Ce sont des organismes certificateurs indépendants qui délivrent le label Qualiopi, valable pour trois ans.
Vous avez des questions concernant le CPF ?
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