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Gestion de la caducité de votre déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation

Si vous dirigez un organisme de formation, vous devez réaliser une déclaration préalable d’activité et obtenir un numéro d’enregistrement, également connu sous le nom de NDA (Numéro de Déclaration d’Activité). Si vous êtes une entreprise de formation, vous savez probablement déjà combien il est crucial d’avoir la certification Qualiopi. Celle-ci peut en effet être un véritable différenciateur et prouver la qualité supérieure de vos services à vos clients potentiels. Cependant, pour obtenir cette certification convoitée, il y a une étape cruciale que vous devez franchir : l’audit de certification. En franchissant cette étape, vous vous positionnez comme un organisme de formation de premier plan, prêt à offrir des services de qualité supérieure à vos clients.

caducité de votre déclaration d'activité

Enregistrement d'activité officiellement déclaré

Conservez ce numéro d’identité unique pour votre organisme de formation, reconnu par l’État. Le NDA à 11 chiffres est essentiel pour identifier facilement votre entreprise et apparaîtra sur la liste publique des organismes de formation ainsi que sur votre certificat Qualiopi. La certification Qualiopi est une garantie de qualité pour les organismes de formation. Gardez à l’esprit qu’un NDA rattaché à cette certification signifie que deux organismes ne peuvent pas utiliser le même numéro pour la même certification. Cela assure l’individualité et l’unicité de chaque certification attribuée, renforçant ainsi la fiabilité du système Qualiopi. En choisissant une formation certifiée Qualiopi, les apprenants peuvent être sûrs de la qualité de l’enseignement qu’ils vont recevoir.

Vous pouvez suivre gratuitement, ici, notre formation en ligne NDA.

Plus de 800 formateurs et organismes sont déjà passés à la vitesse supérieure. Pourquoi pas vous?

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Caducité de la déclaration d’activité

Maintenez votre NDA en complétant annuellement le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) avec un chiffre d’affaires en formation supérieur à zéro. Une période de quelques mois est ouverte en début d’année pour déclarer l’activité de l’année précédente.

Selon l’article L.6351-6 du code du travail, la déclaration d’activité devient caduque si le bilan pédagogique et financier ne montre aucune activité de formation ou si celui-ci n’a pas été remis à l’autorité administrative compétente (DREETS).

Les conséquences sont sérieuses car vous serez automatiquement retiré de la liste publique des organismes de formation. Si vous aspirez à travailler dans le domaine de la formation professionnelle, il est essentiel de comprendre l’importance de la certification Qualiopi. Cette certification est devenue indispensable pour les professionnels du secteur. Toutefois, notez que sans cette certification, certains financeurs ne financeront pas vos prestations. En effet, cette certification prouve que vous respectez des normes de qualité élevées en matière de formation professionnelle. Donc, si vous êtes certifié Qualiopi, vous pouvez être certain que les financeurs seront enclins à travailler avec vous et à financer les formations de vos clients. Prenez donc les mesures nécessaires pour obtenir cette certification et offrir un niveau d’excellence à vos clients potentiels.

Comment rendre actif votre NDA ?

Vous souhaitez activer votre déclaration d’activité pour la formation professionnelle ? Contactez rapidement le service régional de contrôle de la DREETS dont vous dépendez. Vous trouverez leurs coordonnées sur votre espace « Mes Démarches Emploi ». Il faudra soumettre un dossier complet, comprenant les éléments d’une formation prévue avec un client. Tous les modèles de documents à fournir et les explications pour les remplir sont fournies dans notre formation en ligne NDA. Inscrivez, vous, elle est gratuite! 

Et si vous envisagez de vous certifier Qualiopi, pas de souci ! Nous sommes experts dans le domaine de la formation, des démarches réglementaires et de la certification Qualiopi. 

FG Formation vous accompagne pour toutes ces démarches, contactez-nous pour en savoir plus.

Votre devis Qualiopi

Votre devis Qualiopi est l’étape initiale cruciale pour entamer la démarche. Grâce à la certification Qualiopi, vous pouvez vous assurer que votre organisme de formation répond aux exigences de qualité nécessaires pour répondre aux besoins de vos clients. L’obtention de cette certification est une étape fondamentale pour prouver votre professionnalisme et votre engagement envers la qualité de vos prestations. Pour obtenir un devis Qualiopi, il vous faudra contacter un ou plusieurs organismes certificateurs. Il en existe plus de 35 à ce jour. Découvrez la liste des organismes certificateurs ici.

Une fois les devis obtenus, il faut les comparer. En moyenne, une journée d’audit coûte environ 1000€ HT. Vérifiez également, la réactivité de l’organisme, les frais de transport de l’auditeur et les éventuels frais fixes…



Si vous souhaitez faire passer votre organisme de formation au niveau supérieur et obtenir la certification Qualiopi, il est essentiel de franchir les étapes préliminaires. Assurez-vous d’obtenir un numéro d’enregistrement NDA et de prouver l’excellence de vos services grâce à cette certification. Notre société peut vous aider à franchir toutes les étapes nécessaires à l’obtention de la certification Qualiopi. N’hésitez pas à nous laisser travailler avec vous pour vous certifier et vous assurer que tout est en place pour réussir. Nous offrons également un soutien continu pour maintenir un niveau élevé lors de chaque évaluation de la formation. Visitez notre site web dès aujourd’hui et contactez-nous pour commencer à obtenir votre certification Qualiopi afin de vous démarquer de la concurrence.

Auteur

François GRUEL
François GRUEL

Gérant de FG Formation

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