Des formations pour les élus locaux conformes à la norme Qualiopi

La formation des élus locaux a été réformée fin 2021 pour inclure les organismes de formation dans la formation professionnelle. Le décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 précise les obligations des organismes de formation et deux points clés. Cependant, les organismes de formation pour les élus locaux ne bénéficient pas d’une certification Qualiopi. Découvrez pourquoi.

formation des élus locaux

A partir du 1er janvier 2024, les organismes de formation des élus locaux devront impérativement se conformer à l'Obligation de Qualiopi

La certification Qualiopi pour les organismes de formation des élus locaux entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Depuis 2019, plus de 35 000 organismes de formation publics et privés ont été certifiés Qualiopi. Pour tous les organismes de formation, il est crucial de prendre en compte l’obligation de certification fixée depuis le 1er janvier 2022. Cette certification est exigée pour garantir une qualité de formation optimale et uniforme pour les apprenants, afin de leur assurer une expérience de formation de qualité supérieure. De plus, la certification Qualiopi est l’une des normes les plus reconnues dans le domaine de la formation professionnelle en France, offrant une reconnaissance de qualité fiable et un avantage compétitif majeur pour les organismes de formation. Les entreprises et les apprenants peuvent être sûrs que les formations dispensées par une entreprise certifiée Qualiopi sont de qualité supérieure et conformes aux réglementations en vigueur.

Plus de 800 formateurs et organismes sont déjà passés à la vitesse supérieure. Pourquoi pas vous?

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Exonération de Qualiopi pour les sommes reçues jusqu'à 150 000 €

D’abord, l’article 20 stipule que : « Le seuil de revenus en dessous duquel un organisme de formation des élus locaux, au sens du deuxième alinéa de l’article L. 1221-4, n’est pas soumis aux dispositions des articles L. 6316-1 à L. 6316-5 du code du travail, est fixé à 150 000 euros. »

Les articles L. 6316-1 à L. 6316-5 du code du travail exigent la certification Qualiopi pour les organismes de formation qui souhaitent accéder aux fonds de formation.

Il est indéniable que la certification Qualiopi est devenue une norme incontournable pour bon nombre de prestataires de formation. Cependant, il est important de rappeler que cette certification n’est pas obligatoire pour toutes les formations. En effet, pour les organismes de formation des élus locaux dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 150 000 euros annuels, la certification Qualiopi n’est pas exigée. Cela permet aux organismes de formation de se concentrer sur d’autres aspects importants de leur activité, tout en garantissant une qualité de formation satisfaisante. Il est donc primordial de se renseigner sur les normes en vigueur avant de se lancer dans une démarche de certification.

 

"Des avantages pour les centres de formation des élus locaux?" - Une question à se poser

Pour obtenir des financements (OPCO, CPF Groupe Caisse des Dépôts, etc.), les travailleurs indépendants qui réalisent moins de 30 000 euros de chiffre d’affaires annuel doivent être certifiés Qualiopi et payer les frais de certification.

 

Qualiopi, la certification qualité des prestataires de formation, est une exigence importante pour assurer la qualité des formations dispensées aux élus locaux. Cependant, seuls les organismes de formation dont les ventes sont supérieures à 150 000 € doivent se conformer à cette réglementation. Cela signifie que les organismes de formation plus modestes, bien que, exemptés de cette exigence, doivent néanmoins veiller à fournir une formation de qualité à leurs clients. Cela peut être notablement bénéfique pour leur réputation, ainsi que pour la satisfaction de leurs clients et leur réussite professionnelle.

 

En résumé, la formation des élus locaux a été réformée en 2021 par un décret spécial. Ce décret précise que les élus doivent bénéficier d’une formation professionnelle dispensée par des organismes agréés, même si la certification Qualiopi n’est pas forcément prévue pour ces organismes. Sans formation adéquate, les élus locaux pourraient avoir des difficultés à exercer correctement leurs fonctions ou à se rapprocher de leurs électeurs. Cela pourrait potentiellement conduire à une polarisation et à une augmentation des tensions politiques. Grâce à ce nouveau règlement, ces risques sont réduits tout en permettant aux représentants locaux d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires.

 

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ce sujet et connaître les progrès et les développements liés à la formation des représentants locaux, visitez notre site web ou contactez-nous directement pour obtenir de l’aide.

Auteur

François GRUEL
François GRUEL

Gérant de FG Formation

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