Financement qualiopi : les aides disponibles pour vos apprenants
La formation en ligne connaît un succès croissant, avec une croissance annuelle de +12 %. Le coût des formations peut néanmoins grimper jusqu’à 5 000 euros.
C’est dans ce contexte de forte demande et de prix élevés que la question du financement qualiopi se pose.
En France, il existe une multitude d’aides pour financer une formation professionnelle.
Les fonds publics et mutualisés sont des leviers indispensables pour propulser votre projet de formation en ligne ou présentiel.
Pour ne manquer aucune de ces subventions et proposer l’aide la plus adaptée à vos futurs apprenants, nous en avons listé 11.
Table des matières
Être certifié pour bénéficier du financement qualiopi
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue le passage obligé pour les formateurs indépendants et les organismes de formation souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés.
En obtenant cette certification qualité, un organisme de formation peut proposer des formations éligibles à la prise en charge par plusieurs financeurs : l’État, les régions, les opérateurs de compétences (OPCO), Pôle Emploi, l’Union européenne et la Caisse des Dépôts (CPF), sous réserve de respecter certaines conditions supplémentaires.
Véritable gage de qualité, la certification Qualiopi garantit le sérieux et l’efficacité des formations dispensées, contribuant ainsi au développement des compétences professionnelles des apprenants.
Elle permet aux organismes de formation de se démarquer en attestant de leur professionnalisme et renforce la transparence du marché de la formation.
Comment devenir un organisme de formation certifié Qualiopi ?
Afin de bénéficier d’aides aux financements pour vos apprenants, il faut obtenir la certification Qualiopi.
Dans un premier temps, une demande doit être faite auprès d’un des organismes certificateurs ou d’une instance de labellisation. Il est nécessaire de compléter un dossier de recevabilité.
Ensuite, un audit initial est réalisé.
Cet audit permet de vérifier que les processus, les actions et les formations de l’établissement correspondent au référentiel national qualité.
Si votre organisme de formation ou école de conduite respecte l’ensemble des critères et exigences, il obtient alors la certification Qualiopi, qui est valable 3 ans.
Entre la première et la deuxième année, un audit de surveillance obligatoire est effectué par le même organisme certificateur et permet de contrôler que les bonnes pratiques sont toujours mises en place par l’organisme de formation.
Enfin au bout de 3 ans, un audit de renouvellement est mené, afin de prolonger la certification.
Nous vous aidons et proposons des formations pour obtenir ou conserver votre certification Qualiopi.
Les différents financements pour les formations professionnelles
Qu’est-ce qu’un OPCO ?
Les Opérateurs de Compétences, également appelés OPCO, sont des groupements de branches professionnelles répartis en fonction des critères de métiers et de compétences.
Anciennement appelés OPCA, ils sont au nombre de 11 et ils ont pour mission d’accompagner et de conseiller les PME et TPE dans le financement des formations.
Les OPCO sont aussi chargés de gérer les fonds de la contribution à la formation professionnelle collectés via l’URSSAF. Ainsi, grâce aux OPCO les travailleurs salariés, non salariés et les dirigeants d’entreprises peuvent bénéficier d’aides pour suivre une formation et acquérir de nouvelles compétences.
Comment utiliser le budget d’un OPCO ?
Afin de bénéficier d’un financement de l’OPCO, il convient de connaître l’opérateur de compétences auquel l’entreprise est rattachée.
Cette information est disponible sur le site de l’URSSAF, en téléchargeant une attestation de contribution à la formation professionnelle.
Sur ce document, figure le nom de l’OPCO auprès duquel l’entreprise cotise.
Il est également possible de le connaître grâce au code NAF de l’entreprise, en se connectant sur le site : https://www.trouver-mon-opco.fr/annuaire-opco-code-naf-ape/.
Une fois l’OPCO identifié, il est nécessaire de vérifier le budget disponible afin de financer une formation professionnelle.
Celui-ci correspond à 1 % de la masse salariale de l’année précédente et de l’année en cours.
Cette aide au financement est créditée annuellement et valable un an. Lorsque le budget disponible est connu, une demande de prise en charge de formation doit être déposée.
Il est alors nécessaire de créer un dossier. Les modalités de dépôts sont disponibles sur le site de chaque OPCO. Les dossiers de prise en charge se font en ligne et sont constitués de plusieurs documents :
Les financeurs publics qui peuvent prendre en charge votre formation
Financement Pôle Emploi
Pôle Emploi aide et accompagne les demandeurs d’emploi afin de développer leurs compétences, se réorienter et réussir à se réinsérer dans le monde professionnel. Pour cela, il existe différents financements proposés aux personnes en période de chômage.
L’Aide Individuelle à la Formation aussi appelée AIF s’adresse :
- aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi
- aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle, de transition professionnelle ou de congé de reclassement
Ce dispositif permet de financer tout ou partie des formations suivies. Cette aide est délivrée par Pôle Emploi uniquement si les frais pédagogiques de la formation ne peuvent être pris en charge par les OPCO, le dispositif CPF ou les collectivités territoriales.
Pour bénéficier de l’AIF, la signature d’une convention de formation entre l’organisme de formation, Pôle Emploi et le demandeur d’emploi est nécessaire. L’aide est ensuite directement versée à l’organisme de formation ou au formateur indépendant.
Il existe un second dispositif pour les demandeurs d’emploi, l’Action de Formation conventionnée (AFC). Ce programme permet un retour plus rapide sur le marché du travail et a pour objectif l’apprentissage de compétences nécessaires pour certaines activités précises. Les formations éligibles concernent l’acquisition de savoir-faire techniques, l’apprentissage de langues étrangères, le permis C, l’aide à domicile, le diplôme de garde d’enfants, etc.
Comment bénéficier des financements Pôle Emploi pour son organisme de formation ?
Pouvoir proposer des formations prises en charge par les différentes aides de Pôle Emploi, vous permet de développer davantage votre activité de formation et d’augmenter votre chiffre d’affaires.
Depuis le 1er janvier 2022, afin d’être référencé dans le catalogue Pôle Emploi, les organismes de formation et formateurs indépendants doivent obligatoirement être certifiés Qualiopi.
Une fois la certification obtenue, vous devez la déclarer auprès de Pôle Emploi via l’application Kairos, en indiquant les dates de début et de fin de votre certification, dans l’onglet « Qualité ».
Cette déclaration permet à votre organisme de formation de bénéficier des financements AIF et AFC. Vous pouvez également établir vos devis à transmettre à Pôle Emploi pour les différents financements directement dans Kairos.
Cette application vous aide aussi de centraliser toutes vos demandes, de sécuriser vos échanges et d’optimiser vos démarches administratives pour le financement de vos différentes formations.
Financement Conseil de Région
Les conseils de Région peuvent accompagner vos apprenants et leur fournir une aide financière afin de suivre une formation. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire d’être sans emploi et encadré par un organisme public en fonction de sa situation : Pôle emploi, mission locale, Cap emploi ou APEC.
Cet intermédiaire est indispensable, car il n’est pas possible de solliciter directement une aide auprès du conseil régional.
Afin de bénéficier d’un financement de la région, un dossier doit être constitué pour démontrer la pertinence de la formation pour trouver un emploi et acquérir de nouvelles compétences. Un devis et le programme de la formation sont nécessaires pour la création du dossier.
L’accord de financement est rendu en fonction des perspectives d’insertion, des objectifs personnels, de la situation personnelle et des financements mobilisés.
Le conseil régional intervient à différents niveaux dans le cadre du financement d’une formation :
- les frais pédagogiques de la formation. La Région peut compléter le coût de la formation et abonder un dispositif comme le CPF ou l’AIF. Certaines régions ont des dispositifs complémentaires comme des chèques formations ou des aides supplémentaires dans le cadre du Contrat de Plan régional de Développement des Formations professionnelles et de l’Orientation professionnelle
- Les frais annexes engendrés comme les frais de transport et d’hébergement afin de suivre la formation. Il s’agit d’indemnités forfaitaires
- La rémunération durant la durée de la formation comme la rémunération de fin de formation ou la rémunération dans le cadre du dispositif de « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle »
En fonction des régions, il existe des aides spécifiques comme l’Aide Individuelle régionale vers l’Emploi développée en Île-de-France.
Les aides versées aux apprenants par le Conseil de Région sont réalisées en complément d’un autre dispositif prévu par Pôle Emploi ou par le Compte Personnel de Formation.
Afin de proposer des formations qui sont éligibles à ces aides régionales, il est donc indispensable d’être certifié Qualiopi.
Ensuite, en fonction des régions et de certains dispositifs particuliers, il convient de constituer des dossiers et de s’inscrire sur des plateformes spécifiques.
Financement par l’Europe
L’Union européenne a mis en place le Fonds social européen (FSE) qui est un dispositif visant à aider les organismes d’insertion professionnelle.
Ce programme a pour objectif de soutenir la création d’emploi et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE n’accorde pas d’aides directement aux individus, mais il finance des projets présentés par des structures publiques, des organismes de formation, des collectivités locales ou des associations.
Le FSE ne soutient jamais seul le financement d’un projet, il agit toujours en cofinancement avec d’autres acteurs publics ou privés comme l’État, les collectivités locales, les entreprises, etc. Il est donc indispensable pour les porteurs de projet de trouver au préalable des financements auprès de ces partenaires.
Pour bénéficier d’un financement de la part de l’Europe, il est nécessaire de contacter le service de gestion du Fonds Social européen de votre DIRECCTE.
Ensuite, une demande de financement doit être créée et déposée sur le site www.fse.gouv.fr, rubrique « Ma démarche FSE », incluant la structure et le plan de financement du projet.
- D’être salarié en CDI et justifier de 24 mois d’activité dont 12 mois au sein de la même entreprise
- D’être salarié en CDD, justifiant de 24 mois d’activité au cours des 5 dernières années dont 4 mois au cours des 12 derniers mois
- D’aucune ancienneté n’est requise pour les salariés licenciés économiquement
Projet de Transition professionnelle
Le Projet de Transition professionnel, aussi appelé PTP est un nouveau dispositif qui se substitue au Congé individuel de Formation.
Il assure une continuité de financement des formations de reconversion avec un congé associé.
Ce programme permet au salarié de financer une formation de qualité afin de faire évoluer sa carrière ou d’envisager une nouvelle orientation professionnelle.
Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire :
- D’être salarié en CDI et justifier de 24 mois d’activité dont 12 mois au sein de la même entreprise
- D’être salarié en CDD, justifiant de 24 mois d’activité au cours des 5 dernières années dont 4 mois au cours des 12 derniers mois
- D’aucune ancienneté n’est requise pour les salariés licenciés économiquement
Financement par le Plan de Développement des compétences
Le Plan de Formation a depuis le 1er janvier 2019 évolué en Plan de Développement des Compétences.
Ce dispositif a pour but d’accompagner les salariés dans leur parcours pédagogique en les aidant à atteindre un objectif professionnel. Il permet de réaliser des formations en situation de travail en présentiel ou à distance.
Cette aide concerne les formations, les bilans de compétences et la validation des acquis d’expérience.
Le PDC aide les entreprises afin qu’elles accompagnent leurs salariés dans le développement de leurs compétences pour s’adapter aux évolutions de leur poste.
Les formations éligibles au Plan de Développement des Compétences se distinguent en deux catégories :
- les formations obligatoires ou nécessaires : il s’agit de l’acquisition de compétences indispensables et utilisables dans le cadre des fonctions du salarié ou de l’évolution de son travail. Ces formations ont lieu durant le temps de travail de l’employé avec maintien de sa rémunération
- les autres actions de formation : ces formations permettent aux salariés de développer leurs compétences et de faire évoluer leur carrière dans l’entreprise ou en dehors. Elles peuvent être organisées sur le temps de travail avec maintien de rémunération ou en dehors du temps sous certaines conditions
Toutes les entreprises versent des contributions auprès de l’URSSAF qui inclut la Formation professionnelle et la Taxe d’Apprentissage.
Ces contributions correspondent à un taux de 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de maximum 10 salariés et de 1 % pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Ces taxes permettent ensuite de contribuer au financement du Plan de Développement des Compétences de salariés.
Financement par la Promotion par Alternance
Depuis 2018, un nouveau dispositif a été créé, il s’agit de la Promotion par Alternance (Pro-A). Ce programme a pour but de permettre aux salariés de réaliser un parcours de formation en alternant des périodes d’apprentissage théorique et des périodes d’activité professionnelle. Cela contribue à leur évolution, à leur promotion professionnelle et à leur maintien dans l’emploi.
Ce dispositif vient en complément du Compte Personnel de Formation et du Plan de Développement des Compétences de l’entreprise. Les bénéficiaires de la Promotion par Alternance sont :
- les salariés en CDI
- les salariés en contrat unique d’insertion à durée indéterminée
- les salariés en situation d’activité partielle
- les salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels en CDD
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification égale ou supérieure au grade de la licence.
Quel est le fonctionnement du positif Pro-A ?
En tant qu’organisme de formation et formateur indépendant, vous pouvez proposer des formations éligibles à ce dispositif s’il s’agit de :
- certification de qualification professionnelle (CQP)
- validation des acquis d’expérience
- formations visant une certification enregistrée dans le RNCP
- formation visant une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
- certification de qualification professionnelle (CQP)
- validation des acquis d’expérience
- formations visant une certification enregistrée dans le RNCP
- formation visant une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
Le programme Pro-A peut prendre en charge les frais pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement du salarié.
Le dispositif Pro-A a une durée de 6 à 12 mois en fonction de la formation. La durée des apprentissages théoriques doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la période avec un minimum de 150 heures.
La formation a généralement lieu directement sur le lieu de travail avec maintien du salaire. Durant cette période d’alternance, le salarié est accompagné d’un tuteur désigné par l’entreprise qui doit avoir 2 ans d’expérience et les qualifications requises dans le thème de la formation.
En tant qu’organisme de formation ou de formateur indépendant, l’accès à différents financements pour vos formations est un atout indispensable pour développer votre activité et votre visibilité.
De nombreux dispositifs existent en fonction des situations des stagiaires.
Cependant, il est nécessaire d’obtenir la certification Qualiopi pour que vos formations soient éligibles à l’ensemble des aides de l’État et des fonds mutualisés.
Les financements qualiopi pour les entrepreneurs
AGEFICE
L’AGEFICE (Association de Gestion de Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise) est un organisme qui finance le développement des compétences des dirigeants ainsi que de leurs conjoints.
Les formations sélectionnées doivent répondre à l’un des deux objectifs suivants : permettre d’acquérir des compétences spécifiques liées à la fonction de dirigeant, ainsi que d’établir un lien avec le développement de leur activité professionnelle, appelée la mallette du dirigeant.
- Financement partiel ou total des formations selon les cas
FAFCEA
Le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA) est un organisme dédié à la formation continue des artisans. L’opportunité de pouvoir se former sur des compétences clés du métier comme le management, la comptabilité ou encore le marketing.
- jusqu'à 200 euros remboursés sur des formations agrées
FIFPL
Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux s’adresse quant à lui aux indépendants exerçant une activité libérale. Un catalogue de formations est proposé, permettant également de se former sur de nombreux sujets dans l’optique de progresser sur une ou plusieurs compétences afin de développer son activité.
- Ne prend plus en charge les formations relevant du CPF
