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Référentiel National Qualité

Le Référentiel National de Qualité (RNQ), c’est 7 critères et 32 indicateurs à respecter. Si vous êtes formateur, le risque est de ne pas être conforme et de vous voir refuser votre certification.

Nous vous présentons tout ce que vous devez savoir ainsi que des ressources gratuites pour explorer en profondeur le référentiel et vous préparer à votre audit initial en toute confiance.

Qualiopi est payant. Échouer signifie devoir payer à plusieurs reprises. Alors soyons bien prêts !

referentiel qualité

Table des matières

Référentiel national de qualité, de quoi parle-t-on ?

Vous êtes formateur et souhaitez être certifié. Cette certification est Qualiopi. Pour évaluer les organismes de formation et garantir un niveau d’exigence égal entre tous, le référentiel permet d’identifier des points de contrôle précis.

Ce référentiel Qualiopi comprend 7 critères et 32 indicateurs.

En tant qu’organisme de formation professionnelle ou formateur indépendant, vous devez répondre aux 32 indicateurs.

Si ce n’est pas le cas, vous serez considéré comme non conforme avec des gradations dites mineures ou majeures en fonction de l’importance de chaque indicateur, et aurez jusqu’au prochain audit pour vous mettre aux normes.

Pourquoi se faire certifier auprès du référentiel national qualité ?

Depuis le 2 octobre 2019, Qualiopi est venu remettre de l’ordre dans un secteur de la formation qui oscillait entre arnaques de certains centres spécialisés et niveau de qualité inégal.

Les centres d’apprentissage et formateurs indépendants sont désormais régis sous un seul et même label : le label de qualité national Qualiopi.

Son obtention n’est certes pas obligatoire, mais peut s’avérer parfaitement utile pour assurer à ses futurs étudiants le sérieux de son enseignement.

Une fois l’audit initial validé, vos formations seront inscrites sur le Portail d’Information des Organismes de Formation (EDOF), ce qui donne une certaine autorité à votre organisme.

thématique.

Aides et financements avec Qualiopi

Si la norme nationale de qualité à l’échelle nationale n’est pas obligatoire, elle possède toutefois un autre intérêt, et de taille. Elle vous permettra d’être éligible à tous les financements disponibles aux salariés ou personnes en recherche d’emploi :

  • Compte Personnel de
  • Formation (CPF)
  • Opérateurs de
  • Compétences (OPCO)
  • Fonds d’Assurance
  • Formation (FAF)
  • Financements régionaux
  • Pôle emploi
  • Plan de Transition
  • Professionnelle (PTP)
  • Fonds National de
  • l’Emploi (FNE)

 

Pour indication, le plafond CPF est fixé à 5 000 €.

Comment obtenir ce référentiel national qualité ?

Revenons à nos 7 critères Qualiopi. Ils constituent la base du référentiel sur lequel vous allez devoir vous focaliser pour rentrer dans le cadre mis en place.

Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus :

  • Transparence de l’information sur les prestations :
  • Communication claire et accessible 
  • Informations sur les délais d’accès et les résultats

 

L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations :

  • Définition des objectifs clairs
  • Prise en compte des spécificités des publics cibles
  • Conception de prestations adaptées

 

L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics bénéficiaires :

  • Modalités d’accueil adaptées
  • Suivi pédagogique personnalisé
  • Évaluation des acquis en cours et en fin de prestation

 

L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre :

  • Ressources pédagogiques appropriées
    Moyens techniques en adéquation avec les objectifs
    Encadrement qualifié et compétent


La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations :

  • Qualification des formateurs et intervenants
  • Plan de développement des compétences
  • Actualisation régulière des connaissances


L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel :

  • Participation à des réseaux professionnels
  • Contribution au développement des compétences du secteur
  • Veille et innovation dans les pratiques professionnelles

 

La prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées :

  • Mécanismes de recueil des appréciations et réclamations
  • Analyse et traitement des retours
  • Amélioration continue des prestations

Liste des 32 indicateurs du référentiel

Critère 1 : Information du public

Indicateur 1 : Information du Public
Indicateur 2 : Indicateurs de résultats
Indicateur 3 : Taux d’obtention des certifications

Critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

Indicateur 4 : Analyse du besoin
Indicateur 5 : Objectifs de la prestation
Indicateur 6 : Contenus et modalités
Indicateur 7 : Contenus et exigences
Indicateur 8 : Positionnement à l’entrée

Critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

Indicateur 9 : Conditions de déroulement
Indicateur 10 : Adaptation de la prestation
Indicateur 11 : Atteinte des objectifs
Indicateur 12 : Engagement des bénéficiaires
Indicateur 13 : Coordination des apprentis
Indicateur 14 : Exercice de la citoyenneté
Indicateur 15 : Droits et devoirs de l’apprenti
Indicateur 16 : Présentation à la certification

Critère 4 : Adéquation des moyens

Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
Indicateur 18 : Coordination des acteurs
Indicateur 19 : Ressources pédagogiques
Indicateur 20 : Personnels dédiés

Critère 5 : Qualification du personnel

Indicateur 21 : Compétences des acteurs
Indicateur 22 : Gestion de la compétence

Critère 6 : Investissement dans l’environnement professionnel

Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire
Indicateur 24 : Veille des emplois et métiers
Indicateur 25 : Veille pédagogique et technologique
Indicateur 26 : Situation de Handicap
Indicateur 27 : Disposition sous-traitance
Indicateur 28 : Formation en situation de travail
Indicateur 29 : Insertion professionnelle

Critère 7 : Appréciations et amélioration continue

Indicateur 30 : Recueil des appréciations
Indicateur 31 : Traitement des réclamations
Indicateur 32 : Amélioration continue

 

Référentiel national qualité Qualiopi PDF

Vous pouvez retrouver l’intégralité du contenu de Qualiopi, les critères détaillés, mais aussi les 32 indicateurs qui vous permettront de réussir votre certification.

PDF à consulter

Guide de lecture Qualiopi V9 du 8 janvier 2024

Tout savoir sur la nouvelle version du référentiel national de qualité V9
Nous vous avons préparé un résumé de 5 minutes pour comprendre les nouveaux changements de Qualiopi cette année pour vous y préparer.
Voir la vidéo

Comment bien se préparer avant son audit ?

Comme nous venons de le voir, il y a un référentiel qui regroupe des critères et indicateurs que vous serez dans l’obligation de respecter.
Si vous vous sentez prêt, la prochaine étape est alors l’audit initial. Un certificateur qualifié va venir inspecter votre organisme pour s’assurer de la conformité entre le référentiel de qualité et vos prestations.

C’est payant, et c’est à vous de le choisir.

Cet audit initial sera suivi 18 mois plus tard par un audit de surveillance. Puis, au terme des 3 ans de validation du label de qualité Qualiopi, vous devrez effectuer un audit de renouvellement, toujours avec un auditeur que vous aurez choisi et ce nouvel audit est lui aussi payant.

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