Évaluation de la qualité de la formation: les mesures clés à retenir de l'Arrêté du 31 mai 2023
La certification Qualiopi est cruciale pour les prestataires de formation professionnelle. Le nouvel arrêté du 31 mai 2023, enrichit le cadre réglementaire existant en matière de certification qualité des organismes de formation. Chez FG Formation, nous vous aidons à comprendre ces modifications qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, et même dès le 9 juin 2023 pour certaines.
Découvrez les nouvelles modalités d'audit avec la présentation de l'arrêté du 31 mai 2023
Les articles 1 à 9 de l’arrêté du 6 juin 2019 sont remplacés et un nouvel article 5 bis sur le traitement des signalements est ajouté. Les articles 5, 5 bis, 7 et 8 deviennent applicables dès le 9 juin 2023, ce qui inclut le transfert, le traitement des signalements et des non-conformités ainsi que la possibilité de faire une nouvelle demande après un refus ou un retrait de certification. De plus, les articles 4 et 5 de l’arrêté du 6 juin 2019 prévoyant les exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs sont remplacés par quatre nouveaux articles. Ce qui implique, entre autres, une barrière à l’entrée plus forte pour devenir certificateur et un plafonnement à 25 certificats délivrés avant d’être officiellement accrédité. Découvrez toutes les étapes du cycle de certification Qualiopi dans notre article détaillé sur les nouveautés apportées par l’article 1er.
Plus de 800 formateurs et organismes sont déjà passés à la vitesse supérieure. Pourquoi pas vous?
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Découvrez les dernières mises à jour concernant l'audit initial Qualiopi avec l'Arrêté du 31 mai 2023, applicable dès le 1er septembre 2023
Gestion administrative complétée pour votre audit initial
Le certificateur doit collecter les informations essentielles telles que le numéro SIREN, le statut juridique de votre entreprise, une description de vos activités et un livre des recettes (pour les nouveaux entrants). L’organigramme est aussi obligatoire pour tous les candidats.
Attention : À partir du 1er septembre 2023, vous devrez obligatoirement fournir une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas engagé une action similaire avec un autre certificateur et que vous n’avez pas été refusé par Qualiopi récemment. Toute fausse déclaration sera sanctionnée.
Nouvelle définition de « nouvel entrant »
À partir du 1er septembre 2023, un nouvel entrant désignera un OPAC dans sa première année d’activité pour une catégorie d’action spécifique (bilan de compétence / action de formation / VAE…). S’il débute une nouvelle catégorie d’actions, il sera également considéré comme nouvel entrant.
En revanche, pour pouvoir être audité, il devra impérativement avoir réalisé au moins une action dans chaque catégorie qu’il veut présenter à l’audit.
Les indicateurs concernant les nouveaux entrants
Pour les nouveaux entrants, certains indicateurs du référentiel font l’objet d’une adaptation lors de l’audit. Il s’agit des indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32. Pour ces indicateurs, l’auditeur vérifie seulement la formalisation du processus lors de l’audit initial, et la mise en œuvre est contrôlée lors de l’audit de surveillance.
L’audit d’un nouvel entrant ne peut avoir lieu qu’après la mise en œuvre d’au moins une prestation par catégorie auditée.
Jour-J de l’audit initial Qualiopi : les points clés à retenir
Si de nouveaux éléments sont découverts pendant l’audit initial, il peut y avoir une extension de la durée de l’audit. Cela peut parfois nécessiter une vérification supplémentaire.
L’échantillonnage des dossiers pour l’audit initial doit être représentatif de l’activité de l’OPAC. Ces informations sont communiquées à l’audité lors de la réunion d’ouverture. L’auditeur conservera toutes les preuves et les résultats obtenus dans le dossier du client.
Les conclusions de l’audit initial, qui seront envoyées à l’organisme audité, seront datées et signées.
Le certificat Qualiopi est en train d’évoluer pour inclure des informations supplémentaires obligatoires
À partir du 1er septembre 2023, les certificateurs devront vérifier la validité du NDA du bénéficiaire en utilisant la liste publique des organismes de formation. Cette exigence est déjà en vigueur chez la majorité des certificateurs depuis 2020.
Les nouvelles mentions obligatoires du certificat Qualiopi comprendront la référence au programme de certification (bientôt disponible), l’adresse de l’organisme certificateur (déjà en place) et le SIREN du certifié (déjà en place).
Il sera également obligatoire d’afficher le certificat Qualiopi valide sur le site web et dans les locaux de l’organisme. Si l’affichage est absent, cela conduira à une non-conformité majeure.
FG Formation vous accompagne
FG Formation est votre partenaire de choix lorsque vous recherchez un accompagnement de qualité pour toutes les démarches liées à la certification. Nous sommes experts, et nous mettons à votre disposition des documents prêts à l’emploi ainsi que des auditeurs certifiés Qualiopi pour garantir le succès de votre audit de renouvellement. Nous examinons vos indicateurs et vérifions la bonne mise en œuvre de votre processus Qualiopi lors d’une journée d’audit de l’existant. Faites confiance en notre expertise pour vous guider vers la réussite.
En conclusion, FG Formation est votre partenaire idéal pour vous guider dans le processus d’obtention de votre Certification. Nous avons partagé avec vous notre expertise et nos connaissances approfondies pour que l’obtention de la certification Qualiopi soit un jeu d’enfant. Nos documents sont préparés de manière rigoureuse et nous avons des auditeurs expérimentés qui contrôlent en permanence les processus liés à la certification. Avec notre aide, vous pouvez naviguer en toute confiance sur le chemin de la réussite du processus d’audit initial, surveillance ou renouvellement. Nous nous engageons à ce que votre expérience soit la plus agréable possible et à ce que vous obteniez les résultats souhaités avec un minimum d’efforts. Alors, faites le pas et faites-nous confiance pour toutes les procédures liées à la certification. Avec notre aide, vous pouvez naviguer en toute confiance sur le chemin de la réussite du processus d’audit de renouvellement. Nous nous engageons à ce que votre expérience soit la plus agréable possible et à ce que vous obteniez les résultats souhaités avec un minimum d’efforts. Alors, faites le pas et faites-nous confiance pour toutes les procédures liées à la certification. Visitez notre site web pour en savoir plus sur nous et sur la façon dont nous pouvons vous aider à obtenir la certification Qualiopi. Et si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter – nous sommes là pour vous aider !
Auteur
Gérant de FG Formation
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