CPF : Nouveaux contrôles de la CDC, un second écrémage qui redéfinit les enjeux
Le monde du Compte Personnel de Formation (CPF) connaît une nouvelle phase d’évolution avec le deuxième écrémage orchestré par la Caisse des Dépôts (CDC) depuis le 6 octobre. Cette série de contrôles vise à vérifier les conditions de référencement des organismes de formation présents sur la plateforme Mon Compte Formation. Dans cet article, nous plongeons dans les détails de cette procédure, ses implications, et les conseils essentiels pour naviguer à travers ce processus.
Les nouveaux contrôles de la CDC
Depuis le 6 octobre, la CDC a intensifié ses contrôles, plaçant un second écrémage sur la route des organismes de formation référencés sur EDOF.
Pourquoi ce changement ?
Il y a eu récemment des changements dans la façon dont les organismes sont évalués sur la plateforme EDOF, et cela a suscité beaucoup de questions. Beaucoup se demandent pourquoi ce changement a eu lieu, et ce qu’il signifie pour les organismes qui utilisent cette plateforme.
En fait, les contrôles qui sont maintenant en place visent à aider ces organismes à maintenir leur statut sur la plateforme en garantissant qu’ils respectent toutes les règles de référencement. C’est une étape cruciale pour maintenir une présence forte et compétitive dans le secteur de la formation professionnelle.
Plus de 800 formateurs et organismes sont déjà passés à la vitesse supérieure. Pourquoi pas vous?
Plus de 800 formateurs et organismes sont
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Pourquoi pas vous?
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La procédure de vérification
Qu’est-ce que cette procédure de vérification implique pour les organismes de formation ?
Elle commence par une (re)vérification des conditions requises pour le référencement. Cela inclut un contrôle minutieux des éléments de base tels que le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), la certification Qualiopi, l’habilitation du certificateur, le casier judiciaire, le respect des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Particulières d’Utilisation (CPOF), les Bonnes Pratiques de Formation (BPF), et le respect des obligations légales et fiscales. De plus, elle peut également inclure un contrôle sur des pièces complémentaires que la CDC peut demander.
Déroulement de la procédure
Comment se déroule cette procédure de vérification ?
Les organismes concernés recevront un mail les invitant à remplir un formulaire. Dans les 11 jours suivant l’enregistrement du formulaire, ils recevront un second mail confirmant (ou non) que la demande est recevable
.
Si la demande est jugée recevable, un nouvel email demandant des pièces complémentaires sera envoyé.
Il est crucial de noter que seulement 14 jours sont accordés pour fournir ces pièces. Si la CDC estime que la demande n’est pas satisfaisante, elle ouvre une procédure contradictoire.
L’organisme dispose alors de 8 jours pour justifier les anomalies. Sinon, le déréférencement de l’organisme sur la plateforme est inévitable.
Bonne ou mauvaise nouvelle ?
Est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les organismes de formation ? C’est un peu des deux. La procédure de vérification est un moyen important pour assurer la qualité des services offerts sur la plateforme.
On espère qu’elle éliminera les acteurs malveillants qui peuvent nuire à l’expérience des utilisateurs. Toutefois, il reste des doutes quant à l’efficacité de cette procédure pour identifier tous les filous qui cherchent à contourner les règles.
Dans le cadre de la certification qualiopi, cet accompagnement peut aider les prestataires à se préparer à la vérification et à s’assurer qu’ils répondent aux exigences de qualité.
Les implications du déréférencement
Quelles sont les implications du déréférencement ? Si les choses se déroulent comme l’année dernière, nous pouvons nous attendre à un déréférencement « sauvage » avec des décisions potentiellement injustes et sans réelle procédure de recours. Cela signifie que de nombreux organismes de formation honnêtes pourraient être exposés au risque de déréférencement.
Conseils cruciaux
Quels conseils peuvent être donnés dans ce contexte ?
Il est impératif de prendre cette procédure très au sérieux. Fournissez toutes les pièces demandées de manière approfondie. Dans le cas de problèmes, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat. Le déréférencement peut être un processus irréversible, et la préparation minutieuse devient la clé.
Conclusion : Naviguer dans les eaux du CPF avec sagesse
En conclusion, le deuxième écrémage dans le monde du CPF demande une navigation sage et avertie. Anticiper les contrôles, répondre de manière exhaustive, et se faire accompagner légalement en cas de besoin. Cliquez pour obtenir un accompagnement Qualiopi.
Auteur
Gérant de FG Formation
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