Organismes de formation : Tout savoir sur les financements

tout savoir sur les financements

Si vous êtes un organisme de formation ou un formateur indépendant et que vous souhaitez obtenir davantage de clients et développer votre chiffre d’affaires, il est nécessaire de proposer à vos apprenants des solutions de financements.

Il existe en France une multitude d’aides pour financer une formation professionnelle.

Si votre organisme répond à différents critères, alors vos formations deviennent éligibles à ces dispositifs de financement.

Les financements des fonds publics et mutualisés sont des leviers indispensables afin de propulser votre activité de formation.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les financements des formations dans cet article.

Bénéficiez de financement pour vos formations grâce à la certification Qualiopi

qu'est ce que qualiopi

Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?

Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est l’unique moyen pour les formateurs indépendants et les organismes de formations d’accéder aux financements des fonds publics et mutualisés. En obtenant cette certification, un organisme de formation peut proposer à ses apprenants des formations qui sont prises en charge par différents financeurs : l’État, les régions, les opérateurs de compétences (OPCO), Pôle Emploi, l’Europe et la Caisse des dépôts (CPF), avec certaines conditions suppélemntaires.

Cette certification permet de garantir la qualité de la formation proposée afin de développer les compétences professionnelles des apprenants. Qualiopi aide également à distinguer les organismes de formations qui offrent des prestations professionnelles et améliore la lisibilité du marché de la formation. 

Comment devenir un organisme de formation certifiée Qualiopi ?

Afin de bénéficier d’aides aux financements pour vos apprenants, il faut obtenir la certification Qualiopi.

 

Dans un premier temps, une demande doit être faite auprès d’un des organismes certificateurs ou d’une instance de labellisation. Il est nécessaire de compléter un dossier de recevabilité.

 

Ensuite, un audit initial est réalisé.

Cet audit permet de vérifier que les processus, les actions et les formations de l’établissement correspondent au référentiel national qualité.

Si votre organisme de formation respecte l’ensemble des critères et exigences, il obtient alors la certification Qualiopi, qui est valable 3 ans.

 

Entre la première et la deuxième année, un audit de surveillance obligatoire est effectué par le même organisme certificateur et permet de contrôler que les bonnes pratiques sont toujours mises en place par l’organisme de formation.

 

Enfin au bout de 3 ans, un audit de renouvellement est mené, afin de prolonger la certification. 

 

FG Formation vous aide et vous propose des formations pour obtenir ou préserver votre certification Qualiopi. Découvrez vite toutes nos offres pour votre organisme de formation ou votre auto-école. 

Les différents financements pour les formations professionnelles

Financement via un OPCO

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Les Opérateurs de Compétences, également appelés OPCO, sont des groupements de branches professionnelles répartis en fonction des critères de métiers et de compétences.

Anciennement appelés OPCA, ils sont au nombre de 11 et ils ont pour mission d’accompagner et de conseiller les PME et TPE dans le financement des formations. 

Les OPCO sont aussi chargés de gérer les fonds de la contribution à la formation professionnelle collectés via l’URSSAF. Ainsi, grâce aux OPCO les travailleurs salariés, non salariés et les dirigeants d’entreprises peuvent bénéficier d’aides pour suivre une formation et acquérir de nouvelles compétences.

Comment utiliser le budget d’un OPCO ?

Afin de bénéficier d’un financement de l’OPCO, il convient de connaître l’opérateur de compétences auquel l’entreprise est rattachée.

 

Cette information est disponible sur le site de l’URSSAF, en téléchargeant une attestation de contribution à la formation professionnelle.

 

Sur ce document, figure le nom de l’OPCO auprès duquel l’entreprise cotise.

 

Il est également possible de le connaître grâce au code NAF de l’entreprise, en se connectant sur le site : https://www.trouver-mon-opco.fr/annuaire-opco-code-naf-ape/.  

 

Une fois l’OPCO identifié, il est nécessaire de vérifier le budget disponible afin de financer une formation professionnelle.

 

Celui-ci correspond à 1 % de la masse salariale de l’année précédente et de l’année en cours.

 

Cette aide au financement est créditée annuellement et valable un an. Lorsque le budget disponible est connu, une demande de prise en charge de formation doit être déposée.  

 

Il est alors nécessaire de créer un dossier. Les modalités de dépôts sont disponibles sur le site de chaque OPCO. Les dossiers de prise en charge se font en ligne et sont constitués de plusieurs documents :

Vous êtes entrepreneur ou salarié et vous souhaitez suivre l’une de nos formations ?

Votre OPCO a pour mission de vous accompagner afin de développer vos compétences. Vous pouvez bénéficier d’un financement pour tout ou partie de votre formation en ligne.

Pour en profiter, rien de plus simple ! FG Formation s’occupe de tout : convention auprès de l’OPCO, création du dossier de financement. Faites-nous confiance. 

Comment être éligible au financement des OPCO ?

Si vous souhaitez proposer à vos apprenants des formations éligibles aux financements des OPCO, votre organisme de formations doit obligatoirement être certifié Qualiopi.

Une convention et le programme de formation doivent être délivrés à vos stagiaires afin qu’ils puissent constituer un dossier de financement auprès de leurs Opérateurs de Compétences. 

 

Vous vous posez encore beaucoup de questions sur les financements ?

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Il est totalement gratuit et vous donne toutes les clés pour vous lancer et commencer à obtenir plus de clients avec votre organisme de formation grâce à l’accès aux financements.

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Financement d’une formation via le dispositif CPF

Qu’est-ce que le CPF ?

Le CPF, Compte Personnel de Formation, est un dispositif créé par l’État qui permet à tous les travailleurs de disposer de droit individuel à la formation.

Le CPF concerne l’ensemble des salariés à temps plein, temps partiels, les travailleurs indépendants, le personnel de la fonction publique et les personnes en période de chômage.

Chaque année, les travailleurs acquièrent des droits à la formation en fonction du temps de travail effectué. Ces droits à la formation sont crédités sont forme d’euros et peuvent ensuite être utilisés pour se former, développer ses compétences ou se réorienter. 

En tant qu’organisme de formation, l’accès à la plateforme CPF est un atout indispensable pour développer votre chiffre d’affaires et la visibilité de vos formations.

Ce dispositif vous permet de sécuriser vos paiements et d’accroître votre activité.

Comment proposer des formations éligibles au dispositif CPF ?

Afin de proposer des formations éligibles au financement CPF, votre organisme de formation doit posséder un numéro de déclaration d’activité, établir un bilan pédagogique et financier, et disposer d’une certification qualité Qualiopi. 

 

Ensuite, vous pouvez déposer une demande d’enregistrement de l’offre de formation dans le Répertoire national des Certifications professionnelles (RCNP) ou dans le Répertoire spécifique (RS). Lors de l’enregistrement, l’offre de formation est examinée selon différents critères. 

 

L’enregistrement d’une certification dans l’un des répertoires permet de la rendre éligible au CPF. Lorsque la formation est éligible, l’organisme de formation peut directement intégrer son offre sur la plateforme dédiée EDOF (Espace des organismes de formation) de la Caisse des dépôts. Une fois la formation enregistrée, elle est visible depuis le portail Compte Personnel de Formation et l’application. 

 

Il est également possible pour les organismes de formation de déposer une demande d’enregistrement de certification professionnelle sur la plateforme France Compétence. 

 

Découvrez notre formation détaillée pour savoir comment rendre une formation éligible au CPF en 2022.

Financement Pôle Emploi

Les différents financements des formations professionnelles par Pôle Emploi

Pôle Emploi aide et accompagne les demandeurs d’emploi afin de développer leurs compétences, se réorienter et réussir à se réinsérer dans le monde professionnel. Pour cela, il existe différents financements proposés aux personnes en période de chômage.  

L’Aide Individuelle à la Formation aussi appelée AIF s’adresse :

Ce dispositif permet de financer tout ou partie des formations suivies. Cette aide est délivrée par Pôle Emploi uniquement si les frais pédagogiques de la formation ne peuvent être pris en charge par les OPCO, le dispositif CPF ou les collectivités territoriales.

Pour bénéficier de l’AIF, la signature d’une convention de formation entre l’organisme de formation, Pôle Emploi et le demandeur d’emploi est nécessaire. L’aide est ensuite directement versée à l’organisme de formation ou au formateur indépendant. 

Il existe un second dispositif pour les demandeurs d’emploi, l’Action de Formation conventionnée (AFC). Ce programme permet un retour plus rapide sur le marché du travail et a pour objectif l’apprentissage de compétences nécessaires pour certaines activités précises. Les formations éligibles concernent l’acquisition de savoir-faire techniques, l’apprentissage de langues étrangères, le permis C, l’aide à domicile, le diplôme de garde d’enfants, etc. 

Comment bénéficier des financements Pôle Emploi pour son organisme de formation ?

Pouvoir proposer des formations prises en charge par les différentes aides de Pôle Emploi, vous permet de développer davantage votre activité de formation et d’augmenter votre chiffre d’affaires.

Depuis le 1er janvier 2022, afin d’être référencé dans le catalogue Pôle Emploi, les organismes de formation et formateurs indépendants doivent obligatoirement être certifiés Qualiopi. 

Une fois la certification obtenue, vous devez la déclarer auprès de Pôle Emploi via l’application Kairos, en indiquant les dates de début et de fin de votre certification, dans l’onglet « Qualité ».

Cette déclaration permet à votre organisme de formation de bénéficier des financements AIF et AFC. Vous pouvez également établir vos devis à transmettre à Pôle Emploi pour les différents financements directement dans Kairos.

Cette application vous aide aussi de centraliser toutes vos demandes, de sécuriser vos échanges et d’optimiser vos démarches administratives pour le financement de vos différentes formations. 

Financement Conseil de Région

Quels sont les différents financements de la Région pour les formations professionnelles ?

Les conseils de Région peuvent accompagner vos apprenants et leur fournir une aide financière afin de suivre une formation. Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire d’être sans emploi et encadré par un organisme public en fonction de sa situation : Pôle emploi, mission locale, Cap emploi ou APEC.

Cet intermédiaire est indispensable, car il n’est pas possible de solliciter directement une aide auprès du conseil régional. 

Afin de bénéficier d’un financement de la région, un dossier doit être constitué pour démontrer la pertinence de la formation pour trouver un emploi et acquérir de nouvelles compétences. Un devis et le programme de la formation sont nécessaires pour la création du dossier.

L’accord de financement est rendu en fonction des perspectives d’insertion, des objectifs personnels, de la situation personnelle et des financements mobilisés.

Le conseil régional intervient à différents niveaux dans le cadre du financement d’une formation :

En fonction des régions, il existe des aides spécifiques comme l’Aide Individuelle régionale vers l’Emploi développée en Île-de-France.

Comment proposer des formations éligibles aux aides régionales ?

Les aides versées aux apprenants par le Conseil de Région sont réalisées en complément d’un autre dispositif prévu par Pôle Emploi ou par le Compte Personnel de Formation.

Afin de proposer des formations qui sont éligibles à ces aides régionales, il est donc indispensable d’être certifié Qualiopi.

Ensuite, en fonction des régions et de certains dispositifs particuliers, il convient de constituer des dossiers et de s’inscrire sur des plateformes spécifiques.

Financement par l’Europe

Qu’est-ce que le Fonds social européen ?

L’Union européenne a mis en place le Fonds social européen (FSE) qui est un dispositif visant à aider les organismes d’insertion professionnelle.

Ce programme a pour objectif de soutenir la création d’emploi et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE n’accorde pas d’aides directement aux individus, mais il finance des projets présentés par des structures publiques, des organismes de formation, des collectivités locales ou des associations. 

Le FSE ne soutient jamais seul le financement d’un projet, il agit toujours en cofinancement avec d’autres acteurs publics ou privés comme l’État, les collectivités locales, les entreprises, etc. Il est donc indispensable pour les porteurs de projet de trouver au préalable des financements auprès de ces partenaires.

Comment bénéficier d’une subvention du FSE ?

Pour bénéficier d’un financement de la part de l’Europe, il est nécessaire de contacter le service de gestion du Fonds Social européen de votre DIRECCTE.

Ensuite, une demande de financement doit être créée et déposée sur le site www.fse.gouv.fr, rubrique « Ma démarche FSE », incluant la structure et le plan de financement du projet.

Projet de Transition professionnelle

Qu’est-ce que le PTP ?

Le Projet de Transition professionnel, aussi appelé PTP est un nouveau dispositif qui se substitue au Congé individuel de Formation.

Il assure une continuité de financement des formations de reconversion avec un congé associé.

Ce programme permet au salarié de financer une formation de qualité afin de faire évoluer sa carrière ou d’envisager une nouvelle orientation professionnelle.  

Pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire  :

Cette aide peut prendre en charge différents frais :

Comment fonctionne le financement via le dispositif de Transition professionnelle ?

Les aides du dispositif de Transition professionnelle peuvent concernées différents types de formations :

Pour bénéficier de cette aide, le salarié doit définir son projet et adresser à son employeur une demande d’autorisation d’absence :

L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour répondre.

L’absence de réponse vaut acceptation.

Ensuite, le salarié doit envoyer une demande de prise en charge auprès de la Commission paritaire interprofessionnelle régionale qui doit statuer sur la demande.

Le salarié peut se faire aider par un conseiller en évolution professionnelle afin de constituer son dossier et de vérifier ses démarches.

Financement par le Plan de Développement des compétences

Qu’est-ce que le Plan de Développement des Compétences (ex -Plan de Formation) ?

Le Plan de Formation a depuis le 1er janvier 2019 évolué en Plan de Développement des Compétences.

Ce dispositif a pour but d’accompagner les salariés dans leur parcours pédagogique en les aidant à atteindre un objectif professionnel. Il permet de réaliser des formations en situation de travail en présentiel ou à distance.

Cette aide concerne les formations, les bilans de compétences et la validation des acquis d’expérience. 

Le PDC aide les entreprises afin qu’elles accompagnent leurs salariés dans le développement de leurs compétences pour s’adapter aux évolutions de leur poste.

Les formations éligibles au Plan de Développement des Compétences se distinguent en deux catégories :

Comment fonctionne le financement du Plan de Développement des Compétences ?

Toutes les entreprises versent des contributions auprès de l’URSSAF qui inclut la Formation professionnelle et la Taxe d’Apprentissage.

Ces contributions correspondent à un taux de 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de maximum 10 salariés et de 1 % pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Ces taxes permettent ensuite de contribuer au financement du Plan de Développement des Compétences de salariés. 

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Financement par la Promotion par Alternance

Qu’est-ce que le dispositif Pro-A ?

Depuis 2018, un nouveau dispositif a été créé, il s’agit de la Promotion par Alternance (Pro-A). Ce programme a pour but de permettre aux salariés de réaliser un parcours de formation en alternant des périodes d’apprentissage théorique et des périodes d’activité professionnelle. Cela contribue à leur évolution, à leur promotion professionnelle et à leur maintien dans l’emploi. 

Ce dispositif vient en complément du Compte Personnel de Formation et du Plan de Développement des Compétences de l’entreprise. Les bénéficiaires de la Promotion par Alternance sont :

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification égale ou supérieure au grade de la licence.

Quel est le fonctionnement du positif Pro-A ?

En tant qu’organisme de formation et formateur indépendant, vous pouvez proposer des formations éligibles à ce dispositif s’il s’agit de :

Le programme Pro-A peut prendre en charge les frais pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement du salarié. 

 

Le dispositif Pro-A a une durée de 6 à 12 mois en fonction de la formation. La durée des apprentissages théoriques doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la période avec un minimum de 150 heures.

 

La formation a généralement lieu directement sur le lieu de travail avec maintien du salaire. Durant cette période d’alternance, le salarié est accompagné d’un tuteur désigné par l’entreprise qui doit avoir 2 ans d’expérience et les qualifications requises dans le thème de la formation.

 

En tant qu’organisme de formation ou de formateur indépendant, l’accès à différents financements pour vos formations est un atout indispensable pour développer votre activité et votre visibilité.

 

De nombreux dispositifs existent en fonction des situations des stagiaires.

 

Cependant, il est nécessaire d’obtenir la certification Qualiopi pour que vos formations soient éligibles à l’ensemble des aides de l’État et des fonds mutualisés.

 

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