Auteur

François GRUEL
François GRUEL

Gérant de FG Formation

Sommaire

Critère 1 : Information du public

 

Qualiopi critère 2 : Objectif et adaptation des prestations

 

Qualiopi critère 3 : Accueil, suivi et évaluation du public

 

Qualiopi critère 4 : Adéquations des moyens

 

Qualiopi critère 5 : Qualification du personnel

 

Qualiopi critère 6 : Investissement dans l’environnement professionnel

 

Qualiopi critère 7 : Appréciations et amélioration continue

Qualiopi Indicateur 15

Indicateur spécifique d'appréciation (CFA)

Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Niveau attendu

Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Eléments de preuve

Réglement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.

NB : L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (mission mentionnée au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail).

Non-conformité

Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.

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