DREETS et Organisme de formation
Si vous êtes un organisme de formation (OF), vous entendrez souvent parler de la DREETS, notamment pour l’obtention de votre numéro de déclaration d’activité (NDA) et lors du dépôt annuel du Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
Pour mieux comprendre le rôle de cet organisme de l’État, voici l’essentiel à connaître afin d’éviter toute erreur en cas de contrôle.
La DREETS en 3 points à connaître si vous êtes formateur
La DREETS en 3 points à connaître si vous êtes formateur
La DREETS et ses partenaires publics (Banque de France, Région, Finances Publiques) œuvrent ensemble pour anticiper, prévenir et accompagner les entreprises en difficulté grâce à un réseau coordonné et confidentiel de dispositifs financiers, juridiques et humains.
En trois missions principales :
- Coordonner la prévention des difficultés des entreprises à trois niveaux :
- National (en lien avec la délégation interministérielle aux restructurations),
- Régional (cellule de veille économique),
- Départemental (intervention directe auprès des entreprises).
- Dispose d’équipes de commissaires aux restructurations qui se déplacent dans les entreprises pour diagnostiquer la situation.
- Travaille en partenariat avec les préfectures, les chambres de commerce, les URSSAF, les finances publiques et la Banque de France, pour identifier le plus tôt possible les signaux de fragilité et orienter vers le bon dispositif avant la faillite des organisme de formation via des études de conjonctures, l’étude des comptes et des entretiens avec les entrepreneurs.
Quel est le lien entre organisme de formation et DREETS ?
Les organismes de formation (OF) ont deux démarches obligatoires à effectuer auprès de la DREETS :
- Obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA)
Le NDA est indispensable pour exercer légalement en tant qu’organisme de formation. Sans lui, il est impossible de proposer des actions de formation financées. - Déposer le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
Chaque année, avant le 30 avril, les OF doivent transmettre leur BPF à la DREETS. Ce document est obligatoire et permet à l’administration de recueillir des données clés telles que :- le nombre de stagiaires formés,
- les heures de formation dispensées,
- les types de prestations réalisées.
- le nombre de stagiaires formés,
Le BPF est un outil de transparence et de suivi de l’activité des organismes de formation.
François, notre expert Qualiopi vous explique comment décrocher le label
Préparer un Contrôle DREETS (+Checklist)
Un contrôle peut avoir lieu à tout moment, sans préavis, et plusieurs fois dans l’année.
Les inspecteurs ou agents habilités interviennent pour vérifier la conformité de l’organisme de formation. Ils peuvent constater des manquements susceptibles d’entraîner des sanctions administratives, financières, voire pénales.
Les manquements possibles :
- Absence ou retard dans la déclaration du BPF
- Non-respect des mentions obligatoires sur les documents
- Dossier administratif incomplet
- Modification non déclarée à la DREETS
- Absence de traçabilité des formations effectuées
La checklist pour vous accompagner à ne rien oublier
| Catégorie | Exigences |
|---|---|
| 1. Obligations administratives |
|
| 2. Conformité documentaire |
|
| 3. Traçabilité et conformité Qualiopi |
|
| 4. Contrôle des pratiques |
|
| 5. Gestion et organisation |
|
Liste des DREETS par région
| Région | Nom | Ville |
|---|---|---|
| Île-de-France | DRIEETS Île-de-France | Aubervilliers |
| Auvergne-Rhône-Alpes | DREETS Auvergne-Rhône-Alpes | Lyon |
| Bourgogne-Franche-Comté | DREETS Bourgogne-Franche-Comté | Besançon |
| Bretagne | DREETS Bretagne | Rennes |
| Centre-Val de Loire | DREETS Centre-Val de Loire | Orléans |
| Corse | DREETS Corse | Ajaccio |
| Grand Est | DREETS Grand Est | Strasbourg |
| Hauts-de-France | DREETS Hauts-de-France | Lille |
| Normandie | DREETS Normandie | Rouen |
| Nouvelle-Aquitaine | DREETS Nouvelle-Aquitaine | Bordeaux |
| Occitanie | DREETS Occitanie | Toulouse |
| Pays de la Loire | DREETS Pays de la Loire | Nantes |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur | Marseille |
